La loi Renseignement sera débattue du 2 au 9 juin au Sénat
mercredi 13 mai 2015 à 13:06GuiGui's Show - Liens 13/05/2015
« C'est donc à partir du mardi 2 juin et jusqu'au mardi 9 juin 2015 que le Sénat examinera en séance plénière le projet de loi Renseignement. [...] le vote solennel est programmé le 9 juin à 15h45.
[...]
Comme nous l'avions expliqué, ce calendrier devrait faire que le projet de loi Renseignement soit promulgué cet été, à l'ombre des cocotiers. Après le vote solennel du Sénat, qui devrait intervenir avant la mi-juin, le texte devra être renvoyé en commission mixte paritaire (CMP) pour que les quatorze représentants désignés des deux chambres parlementaires se mettent d'accord sur un texte commun, qui sera ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ceci prendra au minimum une semaine, mais très probablement davantage. Une fois le texte définitivement adopté par le Parlement, il faudra ensuite que le président de la République saisisse le Conseil constitutionnel, lequel disposera d'un délai d'un mois pour statuer, sauf si Manuel Valls lui demande de se prononcer en urgence, ce qui ne lui accorderait que 8 jours de réflexion. »
Et n'oublions pas : « Mardi 12 mai, la commission des lois et la commission des affaires étrangères ont entendu Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, et Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, sur le projet de loi relatif au renseignement. ». Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201505/un_projet_de_loi_pour_renforcer_les_services_de_renseignement.html
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« C'est donc à partir du mardi 2 juin et jusqu'au mardi 9 juin 2015 que le Sénat examinera en séance plénière le projet de loi Renseignement. [...] le vote solennel est programmé le 9 juin à 15h45.
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Comme nous l'avions expliqué, ce calendrier devrait faire que le projet de loi Renseignement soit promulgué cet été, à l'ombre des cocotiers. Après le vote solennel du Sénat, qui devrait intervenir avant la mi-juin, le texte devra être renvoyé en commission mixte paritaire (CMP) pour que les quatorze représentants désignés des deux chambres parlementaires se mettent d'accord sur un texte commun, qui sera ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ceci prendra au minimum une semaine, mais très probablement davantage. Une fois le texte définitivement adopté par le Parlement, il faudra ensuite que le président de la République saisisse le Conseil constitutionnel, lequel disposera d'un délai d'un mois pour statuer, sauf si Manuel Valls lui demande de se prononcer en urgence, ce qui ne lui accorderait que 8 jours de réflexion. »
Et n'oublions pas : « Mardi 12 mai, la commission des lois et la commission des affaires étrangères ont entendu Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, et Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, sur le projet de loi relatif au renseignement. ». Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201505/un_projet_de_loi_pour_renforcer_les_services_de_renseignement.html
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