« Au lendemain du Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi sur le renseignement, tel que modifié par la commission mixte paritaire (CMP). Comme la veille, le Gouvernement a fait adopter au préalable son amendement qui supprime le traitement discriminatoire réservé aux étrangers et aux exilés.

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Désormais adopté dans les mêmes termes par le Sénat et par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur renseignement pourra être promulgué dès que le Conseil constitutionnel aura rendu son avis. Il sera saisi dans les prochains jours par le président de la République, ce qui n'avait jamais été fait depuis 1958, par le président du Sénat, et par des parlementaires. Par ailleurs la Quadrature du Net et les associations FDN / FFDN ont préparé un recours complémentaire de 120 pages.

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Sauf à ce que l'avis soit rendu rapidement, ce qui paraît improbable, la loi sur le renseignement entrera (en tout ou partie) en vigueur à la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août, comme nous l'avions anticipé. Certaines dispositions, telles celles relatives aux boîtes noires de détection des comportements suspects sur internet, n'entreront effectivement en application qu'après signature d'un décret qui sera classé secret-défense. Sauf indiscrétions, il n'y aura donc pas possibilité de savoir quand la loi sera effectivement mise en oeuvre. »
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