La Cour constitutionnelle annule la loi sur la conservation des données de communication | NURPA
jeudi 11 juin 2015 à 19:24alexis j : : web 11/06/2015
« Bruxelles, le 11 juin 2015 – Dans le cadre de deux recours en annulation introduits indépendamment, la Cour constitutionnelle a statué aujourd’hui contre la conservation généralisée des métadonnées de communication. Cette décision s’inscrit dans la droite ligne d’un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalidant la directive à l’origine de la loi belge. »
Voir également : http://mobile.lesoir.be/904798/article/economie/2015-06-11/internet-grande-victoire-pour-defenseurs-vie-privee
(Permalink)
Les liens de Jim 11/06/2015
Bonne nouvelle.
Pas LA SUPER VICTOIRE que les médias chantent mais une victoire attendue (voir https://www.e-jim.be/liens/?nmkK7A par exemple) et qui fait du bien.
Et le résultat d'un super boulot de plein d'assoc.
Cela dit, bravo aux équipes de comm' de la ligue des droits de l'homme/LIga voor mensen rechten ou de Nurpa d'être arrivées à en faire parler aux médias mainstream.
(Permalink)
« Bruxelles, le 11 juin 2015 – Dans le cadre de deux recours en annulation introduits indépendamment, la Cour constitutionnelle a statué aujourd’hui contre la conservation généralisée des métadonnées de communication. Cette décision s’inscrit dans la droite ligne d’un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalidant la directive à l’origine de la loi belge. »
Voir également : http://mobile.lesoir.be/904798/article/economie/2015-06-11/internet-grande-victoire-pour-defenseurs-vie-privee
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Les liens de Jim 11/06/2015
Bonne nouvelle.
Pas LA SUPER VICTOIRE que les médias chantent mais une victoire attendue (voir https://www.e-jim.be/liens/?nmkK7A par exemple) et qui fait du bien.
Et le résultat d'un super boulot de plein d'assoc.
Cela dit, bravo aux équipes de comm' de la ligue des droits de l'homme/LIga voor mensen rechten ou de Nurpa d'être arrivées à en faire parler aux médias mainstream.
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