L'avant-projet de loi pour surarmer la Hadopi - Next INpact (contenu payant)
jeudi 11 juin 2015 à 14:23Nekoblog.org :: Marque-pages 11/06/2015
Comme il est dit dans l'intro (et plus loin dans l'article), ce projet est (pour l'instant ?) mis de côté. Mais c'est tout de même à mettre en parallèle avec ça http://links.nekoblog.org/?VC1bLQ et ça https://link.nekoblog.org/?ppPs6A pour qu'on puisse imaginer des trucs vraiment intrusifs en matière de "lutte contre le téléchargement illégal" (et je ne doute pas une seule seconde que ces "trucs vraiment intrusifs" fassent fantasmer les ayant-droits).
Je cite tout de même un passage :
« Comme le Renseignement, la Hadopi devient aspirateur à données personnelles
Mais pour établir une liste noire, encore faut-il doter les agents des connaissances suffisantes. Aucun souci ! L’avant-projet de loi compte les doter du pouvoir d’obtenir les « informations ou des documents » détenus par d’autres personnes publiques, à condition toutefois que cette aspiration soit « proportionnelle » à leurs missions.
Cette notion « d’informations et documents » n’est pas neutre. Pour la petite histoire, on la retrouve dans la loi de programmation militaire ou plus récemment encore dans le projet de loi sur le renseignement, lorsqu’il s’agit de définir le diamètre du pipeline à données personnelles que peuvent aspirer les services du renseignement. Seul hic, ces dispositions, qui n’ont d’ailleurs pas suscité de bien vifs émois chez les ayants droit, sont désormais la cible d’une question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN qui la jugent trop floue, comme nous l'a décrit Benjamin Bayart. Son périmètre n’est en effet pas limité aux seules données de connexion et au surplus. Il laisse de côté le statut des professions où la notion de secret est de première importance (journalistes, avocats, etc.).
Mais revenons à notre Hadopi testostéronée. Celle-ci se voit tout autant reconnaitre le droit de butiner l’ensemble des données techniques « conservées et traitées » par tous les acteurs du Net, FAI et opérateurs en tête. Ce n’est pas tout : les agents peuvent également accéder aux sites considérés comme illicites afin d’y télécharger une œuvre et donc amasser les preuves à charge, sans retombées pénales sur leurs épaules. »
(Permalink)
Comme il est dit dans l'intro (et plus loin dans l'article), ce projet est (pour l'instant ?) mis de côté. Mais c'est tout de même à mettre en parallèle avec ça http://links.nekoblog.org/?VC1bLQ et ça https://link.nekoblog.org/?ppPs6A pour qu'on puisse imaginer des trucs vraiment intrusifs en matière de "lutte contre le téléchargement illégal" (et je ne doute pas une seule seconde que ces "trucs vraiment intrusifs" fassent fantasmer les ayant-droits).
Je cite tout de même un passage :
« Comme le Renseignement, la Hadopi devient aspirateur à données personnelles
Mais pour établir une liste noire, encore faut-il doter les agents des connaissances suffisantes. Aucun souci ! L’avant-projet de loi compte les doter du pouvoir d’obtenir les « informations ou des documents » détenus par d’autres personnes publiques, à condition toutefois que cette aspiration soit « proportionnelle » à leurs missions.
Cette notion « d’informations et documents » n’est pas neutre. Pour la petite histoire, on la retrouve dans la loi de programmation militaire ou plus récemment encore dans le projet de loi sur le renseignement, lorsqu’il s’agit de définir le diamètre du pipeline à données personnelles que peuvent aspirer les services du renseignement. Seul hic, ces dispositions, qui n’ont d’ailleurs pas suscité de bien vifs émois chez les ayants droit, sont désormais la cible d’une question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN qui la jugent trop floue, comme nous l'a décrit Benjamin Bayart. Son périmètre n’est en effet pas limité aux seules données de connexion et au surplus. Il laisse de côté le statut des professions où la notion de secret est de première importance (journalistes, avocats, etc.).
Mais revenons à notre Hadopi testostéronée. Celle-ci se voit tout autant reconnaitre le droit de butiner l’ensemble des données techniques « conservées et traitées » par tous les acteurs du Net, FAI et opérateurs en tête. Ce n’est pas tout : les agents peuvent également accéder aux sites considérés comme illicites afin d’y télécharger une œuvre et donc amasser les preuves à charge, sans retombées pénales sur leurs épaules. »
(Permalink)