CAFAI, le 06/06/2014 à 01:56
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, est intervenu ce matin en commission des lois lors de la discussion de la proposition de loi de Guillaume Larrivé sur le terrorisme. Il a donné les positions du gouvernement sur ce texte qui imagine un blocage administratif tout en créant notamment un délit de consultation habituelle de sites terroristes. [...] Mélangeant rapidement le rôle des FAI avec celui des hébergeurs, il assure qu’« en passant deux ou trois filtres vous pouvez, sans difficulté, tomber sur des vidéos de décapitation sur YouTube. Donc avec un minimum d’exigence, les FAI ont les moyens d’avoir connaissance de ce qu’ils diffusent. Comme ils se cachent derrière un paravent de vertu, je pense qu’il y a un moment où la loi doit les contraindre. » Autant dire que cette mesure qui accentue à nouveau la responsabilité des intermédiaires sera bien reprise dans le futur projet de loi de Bernard Cazeneuve.
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Sebsauvage, le 06/06/2014 à 07:06
Non seulement il veut un blocage comme il le souhaite, mais en prime revoilà l'idée du "délit de consultation" de sites terroristes.  Rhââ...
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Kevin Vuilleumier, le 06/06/2014 à 13:15
Petit complément d'information à ceux qui se demanderaient en quoi un "délit de consultation" pose un problème :

Tout d'abord, il faudrait pouvoir définir précisément ce que représente une consultation, pouvoir la quantifier. Est-ce que passer en coup de vent est une consultation ? Si je tombe dessus par erreur et que je quitte immédiatement, est-ce que ça sera considéré comme une consultation et je pourrais être condamné ? Finalement, est-ce que le simple fait de télécharger une ressource depuis le site constitue une consultation en soit ?

Supposons que téléchargement = consultation aux yeux de la loi.

Il peut y avoir énormément de cas où je tomberais sous le coup de la loi sans pour autant être intéressé par le site ou partisant de ses idées. Sans même en avoir eu connaissance !

Exemples :

Quelqu'un veut vous embêter, il vous envoie le lien du site avrc un raccourcisseur d'URL. Vous cliquez dessus, trop tard, le mal est fait.

Vous faites des recherches sur un thème particulier qui n'a rien de répréhensible, manque de bol, vous tombez innocemment sur le lien. Vous êtes fait.

Plus pernicieux : vous tombez sur un webmaster malveillant qui intègre le site interdit dans une iframe, oups !

Encore plus vicieux et discret : le webmaster inclut une ressource du dit site sur une pge (comme une image... ou un script, non visible) et vous tombez sous le coup de la loi ! Encore une fois sans avoir fait de mal et en tout inconscience.

Les possibilités sont nombreuses...

Cela pose aussi un problème éthique : qui décide de ce que vous allez voir et pourquoi cela vous attirait-il des ennuis ? Consultez, sans en approuver le contenu, fait de vous des complices et des criminels ? Quid des journalistes ?

Et comment sauriez-vous ce qui est légal ou non ? Je doute que les "terroristes" affichent des bannières d'avertissement. Ils vont plutôt se cacher et parler par double ou triple sens. Sans compter les parties privées dont vous n'auriez pas connaissance.

Sans compter son inefficacité technique : un vrai "terroriste" ira se cacher derrière des VPN, proxies, TOR, etc.

Just my two cents.
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