Sammy Fisher Jr, le 25/10/2013 à 17:22
retenez moi, j'vais casser quelque chose... ah non, je vais déchirer ma carte d'électeur, ce sera plus simple. La France va propose à l'UE de mettre en place une "SOPA européennne" : "Il y est question en particulier de promouvoir une forme de loi SOPA européenne, sur le modèle de ce que devrait proposer en janvier 2014 la présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta , avec un rapport qui devrait préconiser des mesures de filtrage volontaires imposées sous contrainte."
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CAFAI, le 26/10/2013 à 06:36
A quelques mois de la réception du rapport Imbert-Quaretta, qui plaidera pour la mise en place de mesures de filtrage contre le piratage, la France plaide déjà au Conseil de l'UE un renforcement de la lutte contre le piratage avec l'instauration d'une forme de justice privée institutionnalisée. Une loi SOPA européenne.

http://www.numerama.com/magazine/26837-hadopi-des-mesures-anti-piratage-et-pro-filtrage-en-janvier-2014.html
http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/observatory/index_fr.htm
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