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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits | Carnet de notes

jeudi 2 juillet 2015 à 10:44

A connaître par coeur ou imprimer et avoir sur soit.

L'avantage du papier ? Le flic est obligé de le verser au dossier (https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/615926856882089984)

Problème ? On a rarement le temps ni la possibilité de s'exprimer convenablement selon les situations (i.e. t'es plus souvent étalé par terre avec une clé de bras)
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A connaître par coeur ou imprimer et avoir sur soit.

L'avantage du papier ? Le flic est obligé de le verser au dossier (https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/615926856882089984)

Problème ? On a rarement le temps ni la possibilité de s'exprimer convenablement selon les situations (i.e. t'es plus souvent étalé par terre avec une clé de bras)
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OpenNews 02/07/2015

Je reprends note ici de http://www.twitlonger.com/show/n_1smsog8 :
   « Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d’identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’expliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration. Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perquisition. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signifie pas que j’y cache quelque chose d’illicite. Cela signifie que si vous me le demandez, j’ai le droit de le refuser, et que j’exerce ce droit. Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible. Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m’engage à en faire après. Merci de respecter ces droits.»

   — Maître Eolas (https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/615924554452574208)

À imprimer sur un papier et le garder sur soi.

via https://my.shaarli.fr/tsyr2ko/?bAhRSw
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Intéressant ? 02/07/2015







À imprimer et à présenter à un agent de police en cas de contrôle d'identité, de garde à vue, etc.

Sous le coude.
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« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d’identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’expliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration. Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perquisition. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signifie pas que j’y cache quelque chose d’illicite. Cela signifie que si vous me le demandez, j’ai le droit de le refuser, et que j’exerce ce droit. Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible. Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m’engage à en faire après. Merci de respecter ces droits.»

Vous pouvez aussi l'apprendre par cœur.
via Kevin http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?_iK3cg, via Me Eolas https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/615924554452574208
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Sous le coude

« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d’identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’expliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration. Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perquisition. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signifie pas que j’y cache quelque chose d’illicite. Cela signifie que si vous me le demandez, j’ai le droit de le refuser, et que j’exerce ce droit. Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible. Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m’engage à en faire après. Merci de respecter ces droits.»
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