Sebsauvage, le 27/10/2014 à 10:08
Intégrer une vidéo (embed) qui n'est pas hébergée chez vous dans votre propre site ne peut plus être considéré comme du "piratage".
Dit autrement: Si vous intégrer à une de vos pages un film complet hébergé sur YouTube, vous ne pouvez pas être poursuivi pour "piratage".
Allons plus loin: Lister des hash BitTorrent ne peut donc, a fortiori, être considéré comme du piratage ? (puisque le contenu n'est ni hébergé, ni même affiché/diffusé dans votre page).

Viennent-ils là de légitimer les sites de torrents ?
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gamerz0ne, le 28/10/2014 à 11:37
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) estime qu'un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d'autres plateformes de vidéos n'est pas responsable de l'éventuelle illégalité des vidéos qu'il partage, au regard des droits d'auteur.

via : http://www.forum-des-oranges.fr/shaarli/?v2wabg
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