Shaarli des OrAnGeS 30/04/2015
Pour tenter de faire des économies tout en augmentant l'efficacité de ses avertissements, la Hadopi teste l'envoie de courriers en lettre simple, avant l'envoi éventuel de recommandés. Une méthode conforme à la lettre de la loi, mais qui n'était pas prévue par le législateur.
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le hollandais volant 30/04/2015
Parce que les emails, bof…

Par contre, le plains la poste, pour qui le taux de pertes de courriers officiels va monter en flèche (un courrier simple n’est pas comme une LRAR : si on signe rien, on n’est pas censé avoir reçu obligatoirement…).
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