HADOPI/CSA : coup de grâce à la démocratie parlementaire ? – Communs / Commons
dimanche 15 septembre 2013 à 16:22 CAFAI, le 15/09/2013 à 16:22
Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA1. et laissé entendre que ce transfert s’effectuerait par le biais d’un amendement à la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public en cours de débat au Sénat. Le même jour, le sénateur David Assouline a explicitement défendu l’approche d’un passage en force de ce transfert au moyen d’un amendement au Sénat. Cette approche suscite l’indignation y compris parmi certains parlementaires de divers bords. La méthode et le fond méritent plus que la seule indignation : nous avons sous les yeux un stade avancé de dérive post-démocratique où l’on tente de faire passer une décision accablante en s’évitant d’avoir à l’assumer pour ce qu’elle est. Je tente d’analyser ici la proposition au fond, de détailler ce qu’il en est de la méthode et j’appelle chacun à s’opposer avec énergie aux deux.
La télévisionnisation de l’internet
L’idée de confier au CSA la responsabilité de l’encadrement d’internet n’est pas nouvelle, c’est même une arlésienne politique. On en a parlé depuis plus de 10 ans, mais à chaque fois, les politiques ont renoncé avant même le stade des propositions législatives. La transformation d’une autorité de l’audiovisuel (entendre la télévision et la radio) en « autorité de l’internet et de l’audiovisuel » constituerait un véritable saccage d’un bien commun précieux. C’est bien pour cela qu’elle est désirée conjointement par des groupes d’intérêts des industries de la rareté et par les politiques qui ont besoin de contrôler l’espace public au moins avant quelques élections clés.
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Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA1. et laissé entendre que ce transfert s’effectuerait par le biais d’un amendement à la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public en cours de débat au Sénat. Le même jour, le sénateur David Assouline a explicitement défendu l’approche d’un passage en force de ce transfert au moyen d’un amendement au Sénat. Cette approche suscite l’indignation y compris parmi certains parlementaires de divers bords. La méthode et le fond méritent plus que la seule indignation : nous avons sous les yeux un stade avancé de dérive post-démocratique où l’on tente de faire passer une décision accablante en s’évitant d’avoir à l’assumer pour ce qu’elle est. Je tente d’analyser ici la proposition au fond, de détailler ce qu’il en est de la méthode et j’appelle chacun à s’opposer avec énergie aux deux.
La télévisionnisation de l’internet
L’idée de confier au CSA la responsabilité de l’encadrement d’internet n’est pas nouvelle, c’est même une arlésienne politique. On en a parlé depuis plus de 10 ans, mais à chaque fois, les politiques ont renoncé avant même le stade des propositions législatives. La transformation d’une autorité de l’audiovisuel (entendre la télévision et la radio) en « autorité de l’internet et de l’audiovisuel » constituerait un véritable saccage d’un bien commun précieux. C’est bien pour cela qu’elle est désirée conjointement par des groupes d’intérêts des industries de la rareté et par les politiques qui ont besoin de contrôler l’espace public au moins avant quelques élections clés.
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