Guide pratique : perquisitions, assignations à résidence, fermetures administratives - Sefen Guez Guez - Timeline Photos
dimanche 22 novembre 2015 à 13:30Nekoblog.org :: Marque-pages
Par Maitre Guez Guez, avocat au Barreau de Nice.
« L’état d’urgence, a priori prolongé pour un délai supplémentaire de trois mois, expose au risque de faire l’objet de ces mesures d’exception. Face à ce risque, il convient d’être vigilant quant à l’atteinte faites à nos libertés fondamentales et notamment à la présomption d’innocence.
Les débordements et les erreurs administratives ne sont pas une hypothèse d’école: nombreuses sont les victimes de ces mesures d’exception innocentes, au casier judiciaire vierge et où les perquisitions menées n’ont rien donné.
La décision prise par le gouvernement de recourir à ces mesures, mesures sans contrôle préalable d’un magistrat indépendant, dévoile une tentation policière du soupçon et de la stigmatisation.
Soyons clairvoyant. »
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Par Maitre Guez Guez, avocat au Barreau de Nice.
« L’état d’urgence, a priori prolongé pour un délai supplémentaire de trois mois, expose au risque de faire l’objet de ces mesures d’exception. Face à ce risque, il convient d’être vigilant quant à l’atteinte faites à nos libertés fondamentales et notamment à la présomption d’innocence.
Les débordements et les erreurs administratives ne sont pas une hypothèse d’école: nombreuses sont les victimes de ces mesures d’exception innocentes, au casier judiciaire vierge et où les perquisitions menées n’ont rien donné.
La décision prise par le gouvernement de recourir à ces mesures, mesures sans contrôle préalable d’un magistrat indépendant, dévoile une tentation policière du soupçon et de la stigmatisation.
Soyons clairvoyant. »
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