Sam Ganegie, le 07/06/2014 à 05:21
Un consommateur qui rencontrait un problème de chauffage avait fait appel à l'Européenne de protection juridique de la compagnie d'assurances Generali, dans le but d'intenter une action en référé à l'encontre de son fournisseur. Il n'a pas été content de la prestation juridique, et il s'en est plaint sur trois forums de discussion, ciao.fr, droit-finances.net et lesarnaques.com. Il reprochait à la juriste d'avoir attendu un mois et demi avant qu'elle ne s'occupe de son affaire et de ne pas avoir servi ses intérêts, ce qui s'analyse comme l'expression de son opinion sans qu'il impute un fait précis susceptible d'attenter à son honneur. Quand, par ailleurs, il estime qu'il s'est « fait arnaquer » et que la juriste en cause a démontré « toute sa malhonnêteté », selon le tribunal, « il fait référence de manière subjective au manque de diligence et d'efficacité de sa conseillère et non à de quelconques infractions pénales qui auraient pu être commises par elle ». De même, qualifier cette personne de « très médiocre, incompétente et malhonnête » ne permet pas de caractériser ces propos de diffamatoire mais d'injurieux. Or, rappelle le tribunal les injures « ne peuvent être absorbées par une diffamation qui n'existe pas dans le reste du message ».
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