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Fleur Pellerin veut taxer les cartouches d'encre et toners d’impression - Next INpact

vendredi 24 octobre 2014 à 10:36
Les Petits Liens Malfaisants, le 24/10/2014 à 10:36
"Un joli scénario type

En attendant, imaginons un scénario non original : un particulier qui prend ses enfants en photo avec son appareil numérique afin d'avoir de jolis tirages. Il paie actuellement la copie privée sur la carte mémoire de son appareil photo. S’il sauvegarde judicieusement ses fichiers sur un disque externe ou un DVD vierge, il paie encore cette redevance. Il paie tout autant une taxe sur sa jolie imprimante couleur. Désormais, si le projet de Fleur Pellerin est mis en oeuvre, il paiera en plus une taxe sur les cartouches couleurs déjà chèrement payées."

Comment si l'encre était pas assez cher...
Hey ma conne, on a pris une solution UMP? Un problème, une taxe...
Et qui se fait baiser au final? Le particulier comme d'hab.
Résultat, les gens achèteront leur HDD, CD/DVD, cartouches d'encre en Allemagne...
Ou, ils feront remplir leurs cartouches...
(Permalink)

Httqm > Les Petits Liens Malfaisants, le 24/10/2014 à 10:57
Z'en ont pas marre de nous inventer des taxes tous les jours sur tout et n'importe quoi ? Là, c'est pour "pour compenser le préjudice subi tant par les éditeurs que par les auteurs du fait de développement des procédés de reproduction". C'est ça qu'on leur enseigne à l'ENA et compagnie : un problème = une taxe ? (http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp%C3%B4ts_et_taxes_fran%C3%A7ais)

Un autre truc qui me fait bondir, lu dans l'article :
> la ministre a rappelé que le financement actuel du CNL reposait sur une taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression. (...) Elle est désormais fixée à 3,25 % du prix hors TVA du matériel (il faut donc lui ajouter la TVA).

Donc si je comprends bien, on paie la TVA sur cette taxe ??? Comme sur la redevance pour copie privée, en fait...
(Permalink)