Et si la TVA des ebooks était ajustée en fonction des DRM ? vendredi 27 septembre 2013 à 08:49 tcit, le 27/09/2013 à 00:11 Pas bête du tout en fait.(Permalink) Sebsauvage, le 27/09/2013 à 08:49 Voilà une bonne idée.Livre sans DRM = TVA réduite, puisqu'il s'agit bien de livres achetés, dont vous êtes propriétaire du fichier.(Permalink)