En 1999, j’avais rédigé (à l’arrache je suis pas juriste) une proposition de loi pour pénaliser les atteintes à la liberté d’expression. En cette période de « holala la liberté d’expression est à terre vite vite créons des lois pour la limiter », il me semblerait bon qu’elle soit remise à jour, et - qui sait - portée par d’autres que moi.
mercredi 14 janvier 2015 à 14:25CAFAI Liens en Vrac 14/01/2015
En 1999, j’avais rédigé (à l’arrache je suis pas juriste) une proposition de loi pour pénaliser les atteintes à la liberté d’expression. En cette période de « holala la liberté d’expression est à terre vite vite créons des lois pour la limiter », il me semblerait bon qu’elle soit remise à jour, et - qui sait - portée par d’autres que moi. Alors je pose ça là (edit : il y a eu depuis une autre proposition, sur le même thème mais pas avec le même angle, qu’on peut lire là : http://blog.fdn.fr/?post/2013/02/17/Loi-de-d%C3%A9fense-de-la-libert%C3%A9-d-expression
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En 1999, j’avais rédigé (à l’arrache je suis pas juriste) une proposition de loi pour pénaliser les atteintes à la liberté d’expression. En cette période de « holala la liberté d’expression est à terre vite vite créons des lois pour la limiter », il me semblerait bon qu’elle soit remise à jour, et - qui sait - portée par d’autres que moi. Alors je pose ça là (edit : il y a eu depuis une autre proposition, sur le même thème mais pas avec le même angle, qu’on peut lire là : http://blog.fdn.fr/?post/2013/02/17/Loi-de-d%C3%A9fense-de-la-libert%C3%A9-d-expression
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