PROJET AUTOBLOG


Shaarli - Les discussions de Shaarli

Archivé

Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

⇐ retour index

Ebook et système propriétaire : Vote-face du gouvernement sur la TVA

vendredi 15 novembre 2013 à 18:48
Neros, le 15/11/2013 à 18:48
Sitôt adopté, sitôt retiré. L'amendement déposé par la députée du Calvados Isabelle Attard n'aura pas fait long feu. Face à l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, ce dernier avait pourtant été adopté hier, à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014. Mais voilà : clairement, cet amendement dérange...

Note : Ha ! Je me disais bien qu'une bonne nouvelle de ce genre n'était pas normale... :/
(Permalink)