Droit de communication : la justice rabote l'indemnisation des opérateurs
lundi 18 mai 2015 à 17:56CAFAI Liens en Vrac 18/05/2015
Quels effets sur le projet de loi sur le renseignement ? Cette décision, pointée par le juriste Alexandre Archambault, pourrait fermer solidement les porte-monnaies lors du déploiement de la future loi sur le renseignement. Actuellement examinée au Sénat, le texte industrialise en effet ces impératifs administratifs sur les épaules des opérateurs.
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Quels effets sur le projet de loi sur le renseignement ? Cette décision, pointée par le juriste Alexandre Archambault, pourrait fermer solidement les porte-monnaies lors du déploiement de la future loi sur le renseignement. Actuellement examinée au Sénat, le texte industrialise en effet ces impératifs administratifs sur les épaules des opérateurs.
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