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e 24 juillet dernier, la quasi-totalité des médias s'est focalisée sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi Renseignement. Le même jour, pourtant, le même juge rendait sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la Quadrature du Net, FDN et FFDN. Une excellente occasion de revenir dessus.

Précisément, l’expression d’ « informations et documents », telle que dénoncée dans la QPC, peut laisser craindre la possibilité pour les services administratifs d’accéder à d’autres données que celles de connexion. De plus, les termes de « sollicitation du réseau » semblent permettre l’aspiration directe de ces éléments dans les infrastructures des opérateurs, ce qui n’est permis que depuis la toute récente loi sur le renseignement. Enfin, se pose un problème assez aigu : le législateur n’a prévu aucune garantie spécifique pour protéger le secret professionnel des avocats et des journalistes : lorsque les services aspirent ces informations, ils peuvent en effet prendre connaissance des sources des journalistes, et savoir par exemple qui est le lanceur d’alerte qui alimente tel titre de presse.
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