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Contrefaçon d'horoscopes : nullité de l'assignation contre Yahoo

samedi 12 juillet 2014 à 05:03
Sam Ganegie, le 12/07/2014 à 05:03
Yahoo en tant qu'éditeur de son portail diffuse des horoscopes qui sont fournis par Lucknet, un prestataire extérieur. Astroquick édite de son côté un site d'astrologie mettant notamment en ligne des horoscopes hebdomadaires qui sont le fruit du travail informatique et rédactionnel, d'une collaboration entre un informaticien et un écrivain tous deux astrologues. Cette société avait constaté que les horoscopes en ligne sur Yahoo reprenaient amplement tout ou partie de ses interprétations. Elle a donc assigné Yahoo et Lucknet en contrefaçon de droit d'auteur. A noter que la protection des horoscopes par le droit d'auteur avait été reconnue par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 24 janvier 2014. L'auteur des textes incriminés, dont le siège se trouve dans les Antilles néerlandaises, étant défaillant, Yahoo s'est donc trouvé seul dans la procédure face à Astroquick.
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