Ce que change la loi sur les ondes électromagnétiques
samedi 31 janvier 2015 à 03:33CAFAI Liens en Vrac 31/01/2015
Les opérateurs qui souhaitent installer de nouvelles antennes ou modifier substantiellement une installation existante devront fournir à la mairie un dossier d'information, qui comprendra notamment une simulation de l'exposition aux ondes prévue, afin d'organiser une consultation publique des habitants avant la délivrance du permis. Le préfet peut également intervenir en tant que médiateur en organisant une instance de concertation en cas de conflit.
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Les opérateurs qui souhaitent installer de nouvelles antennes ou modifier substantiellement une installation existante devront fournir à la mairie un dossier d'information, qui comprendra notamment une simulation de l'exposition aux ondes prévue, afin d'organiser une consultation publique des habitants avant la délivrance du permis. Le préfet peut également intervenir en tant que médiateur en organisant une instance de concertation en cas de conflit.
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