Base de données : la comparaison de deux listes blanches qui démontre la contrefaçon
vendredi 6 juin 2014 à 05:30 Sam Ganegie, le 06/06/2014 à 05:30
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de cassation a approuvé la condamnation de la société Optenet et de France Télécom à plus de 3,8 millions d'euros pour contrefaçon de la liste blanche du système de contrôle parental de Xooloo prononcée par la cour d'appel de Paris. La cour s'était appuyée sur les constatations de l'Agence pour la protection des programmes (APP) qui avait procédé à la comparaison des URL complètes et noms de noms de domaine figurant dans les deux bases de données.
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Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de cassation a approuvé la condamnation de la société Optenet et de France Télécom à plus de 3,8 millions d'euros pour contrefaçon de la liste blanche du système de contrôle parental de Xooloo prononcée par la cour d'appel de Paris. La cour s'était appuyée sur les constatations de l'Agence pour la protection des programmes (APP) qui avait procédé à la comparaison des URL complètes et noms de noms de domaine figurant dans les deux bases de données.
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