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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Barème de l'impôt 2015-2016 et tranches d'imposition

samedi 3 octobre 2015 à 15:18
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Calcul de son impôt:
    1. calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal
   2. diviser ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal par part
   3.appliquer le barème progressif d'imposition sur le montant obtenu ;
   4. multiplier le montant de l'impôt obtenu par le nombre de parts du foyer fiscal ;
   5. appliquer éventuellement le plafonnement du quotient familial ;
   6. appliquer éventuellement la décote.
(Permalink)