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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Avicca : Communiqué - Les opérateurs entretiennent le flou sur leurs déploiements FTTH

vendredi 18 octobre 2013 à 05:49
CAFAI, le 18/10/2013 à 05:49
L’AVICCA prend acte de la publication de la convention-type de suivi des déploiements privés, dans le cadre du plan France Très haut débit. Si le suivi devrait être meilleur qu’actuellement, les engagements ne seront malheureusement pas au rendez-vous sans précisions importantes, qu’il serait nécessaire d’apporter localement dans la déclinaison de ces conventions.

Par rapport à la situation précédente, cette convention-type marque une nette avancée sur le plan méthodologique du suivi. Ceci devrait favoriser un meilleur dialogue entre collectivités et opérateurs quant aux procédures.

Cependant sur le fond, l’AVICCA relève que les opérateurs refusent toujours de donner des engagements précis en termes de prises raccordables, c’est-à-dire de couverture effective, permettant une prise d’abonnement par les particuliers ou les entreprises. Ce flou des engagements des opérateurs privés traduit leur volonté de maîtriser leurs arbitrages d’investissements (mobile/fixe, France/étranger, réseaux/services…). Mais l’aménagement du territoire requiert au contraire de maîtriser le rythme et les priorités de déploiement.

L’AVICCA attire l’attention des collectivités en particulier sur les zones dites "prioritaires" qui souffrent aujourd’hui déjà d’un haut débit de mauvaise qualité. Il est impératif que les opérateurs s’engagent à y rendre les prises effectivement raccordables en Très haut débit, et non raccordables "sous réserves", tel qu’il est prévu dans les dispositions générales. En effet aucune précision n’est donnée dans la convention-type sur l’étendue de ces réserves ni sur les conditions de leurs levées. La déception des administrés pourrait être grande si une promesse leur était faite de résoudre leurs problèmes d’accès à internet d’ici 2017, et que le service ne soit pas au rendez-vous.

De même, l’AVICCA attire l’attention sur le traitement des cibles prioritaires que constituent les entreprises et les services publics. Avec un calendrier qui, de fait, s’étire jusqu’en 2025 et ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques, c’est la compétitivité de ces entreprises et la qualité des services publics qui est en jeu.
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