CAFAI, le 27/09/2013 à 21:01
Dans son rapport sur le projet de loi d'indépendance de l'audiovisuel public, le sénateur socialiste David Assouline explique avoir renoncé à son amendement de transfert de la Hadopi vers le CSA pour permettre à l'Assemblée d'en débattre, et pour élargir le sujet. Mais il affirme qu'il ne faut pas que le CSA devienne régulateur d'Internet, comme l'espère pourtant son président Olivier Schrameck.
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