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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Assemblée nationale - Affaires étrangères : accord avec les Etats-unis relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires

mercredi 10 juin 2015 à 11:17
GuiGui's Show - Liens 10/06/2015
« Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.

L'accord en cause permettra d'échanger des informations sur les empreintes dactyloscopiques et les profils génétiques aux fins de prévenir et lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.

Ce renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires interviendra toutefois dans des conditions strictement encadrées de manière à garantir les droits fondamentaux et la protection des données personnelles.

[...]

L'approbation de cet accord témoigne d'une coopération en matière de sécurité déjà soutenue, et en constante progression entre la France et les États-Unis. »

Ha, la sécurité en constante progression, ce que j'aime ça... :( Encore des échanges de fichiers, des croisements de données sensibles,... Encore des dérives à gogo à l'horizon... Non mais sérieux là... pffff...

Via https://twitter.com/manhack/status/608312628226748416
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