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Shaarli - Les discussions de Shaarli

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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Article offert : Sivens, Rémi Fraisse : la justice sur les freins | Mediapart

vendredi 20 mars 2015 à 13:53
Les liens de Kevin Merigot 20/03/2015
"la famille a réclamé plusieurs actes d’enquête dont une reconstitution ainsi que l’audition du préfet du Tarn, responsable du dispositif de maintien de l’ordre à Sivens la nuit du 25 octobre. Ces demandes d’actes ont été jugées inutiles ou prématurées par les deux juges d’instruction, qui les ont rejetées le 22 janvier 2015.

Face à ce refus des juges, les avocats se sont tournés vers la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, comme ils en ont le droit. En pareil cas, un débat a habituellement lieu, au cours duquel chaque partie peut expliquer pourquoi elle estime que tel acte d’enquête serait utile. Mais, fait rare, le président de la chambre de l’instruction de Toulouse a préféré statuer seul dans ce cas d’espèce, cela sans même réunir la chambre de l’instruction, comme il en a le pouvoir. Et sans surprise, il a rejeté le 5 février 2015 les trois demandes de la famille Fraisse."
(Permalink)

OpenNews 20/03/2015
via https://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?0MUz6g
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Escales internautiques 21/03/2015
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