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Apologie de terrorisme à La Seyne: dénoncé, il prend dix mois de prison | Dernière minute | Nice-Matin

mardi 3 février 2015 à 15:01
Riff's Links 03/02/2015
Dix mois de prisons pour des propos qui n'ont même pas étés corroborés par la majorité des témoins (sans compter la condamnation pour la possession d'un seul et unique joint !), ça craint

Un point intéressant en conclusion et en note de bas de page de l'article : l'avocat outre qu'il fait appel, va saisir le conseil constitutionnel, "Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité. La loi établissant l'infraction n'ayant pas été soumise au contrôle du conseil constitutionnel."

Donc malgré son utilisation intensive depuis un mois, la validité constitutionnelle de la loi sur l'apologie du terrorisme n'a toujours pas été vérifiée...
(Permalink)