"Am I free to go ?" - Mitsu'liens
vendredi 8 mai 2015 à 22:00Bookmark Bronco 08/05/2015
je le note:
Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
(Permalink)
je le note:
Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
(Permalink)