Am I free to go ? – Baeleef
mercredi 26 novembre 2014 à 19:30le hollandais volant 26/11/2014
Intéressante série d’images (par Copwatch).
Si un agent de l’Ordre vous pose des questions, demandez « Est-ce que je suis libre de partir ? ». S’il répond « oui », partez tranquillement. S’il répond non, alors c’est que vous êtes détenu. Ce dernier cas ne peut être appliqué que si l’agent a des raisons de vous suspecter, et ça ne peut se faire que selon des règles stricts.
— (permalink)
Mitsu'liens 26/11/2014
Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
Si à l'énoncé du verdict du jugement vous entendez les mots: "X mois/années de prison ferme" ou "mandat de dépôt", faites un bisou à vos proches: vous serez conduit·e en prison par les officiers. Autrement: "avec sursis" signifie vous restez libre, mais votre peine entrera en application si vous êtes à nouveau condamné·e à de la prison ultérieurement. "Relaxe" ou "acquittement": vous êtes libre et sans peine (si ce n'est une mention au casier judiciaire). Cas spécial: "prison ferme avec X années de sûreté": vous servirez ces X années en prison sans aménagement possible, sauf appel/cassation ou grâce présidentielle.
Petits détails pour les manifestations, Ferguson etc:
- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)
- si au contraire vous voulez emmerder les CRS, couchez-vous au sol, bras et jambes étendus, ne bougez plus. Si les CRS vous soulèvent, laissez-vous faire: vous pouvez assez facilement laisser penser que vous avez perdu connaissance à cause des gaz. Évidemment ne le dites pas, si vous êtes placé·e en garde à vue.
- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse.
Voilà :)
(via Timo)
(Permalink)
Liens en vrac de sebsauvage > Mitsu'liens 26/11/2014
Bon à savoir.
(Permalink)
Choses vues, sur le web et ailleurs > Mitsu'liens 27/11/2014
Merci Mitsu pour ces règles de bon sens qui peuvent limiter la casse (après, ceux qui viennent dans les manifs pour casser, on ne peut rien pour eux)
A la lumière des événements récents, je voudrais juste réagir sur ces 3 phrases :
"- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)"
1/ Sommations : tout à fait vrai... sauf qu'elles ne sont pas toujours effectuées.
2/ "flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !)" >> oui, sauf quand ce sont les flics eux mêmes qui jouent au ballon-chasseur avec les manifestants éparpillés, et qui visent délibérément la tête. Cherchez des témoignages sur le net à propos des manifs NDDL à Nantes. Interrogez-vous sur le nombre de personnes ayant perdus un oeil ces dernières années à cause d'un tir de flash-ball. Pensiez-vous sérieusement qu'elles aient voulues faire une tête ?
3/ "les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser" : même remarque que précédemment. Ils doivent. En fait, ils DEVRAIENT... Et "bravo, vous êtes désormais journaliste !" Non, d'abord parce que je l'ai déjà dit et je le redis, toi, moi, nous, n’importe quel pékin avec une caméra, c'est un témoin, pas un journaliste. Et du point de vue des flics, vous êtes plutôt un gêneur avec une caméra (ce qui n'est pas loin de la définition du journaliste pour un flic, je vous l'accorde). Cependant, vous n'êtes absolument pas couvert par le statut qui est celui des journalistes, et les flics pourront saisir votre matériel, vous cassez la figure, et votre matériel aussi, (pas forcément dans cet ordre d'ailleurs) et vous placer en garde à vue avant de demander votre mise en examen pour outrage et rébellion pour faire bonne figure.
(Permalink)
Liens de WebManiaK > Mitsu'liens 27/11/2014
Quelques conseils bien utiles lorsque vous êtes interrogé par un représentant des forces de l'ordre. J'ignore si ces conseils s'appliquent tous à la Suisse, mais c'est toujours bon à prendre.
Via http://sebsauvage.net/links/?c34OHA
(Permalink)
OpenNews > Mitsu'liens 27/11/2014
Copie de http://root.suumitsu.eu/links/?zLajTQ :
Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
Si à l'énoncé du verdict du jugement vous entendez les mots: "X mois/années de prison ferme" ou "mandat de dépôt", faites un bisou à vos proches: vous serez conduit·e en prison par les officiers. Autrement: "avec sursis" signifie vous restez libre, mais votre peine entrera en application si vous êtes à nouveau condamné·e à de la prison ultérieurement. "Relaxe" ou "acquittement": vous êtes libre et sans peine (si ce n'est une mention au casier judiciaire). Cas spécial: "prison ferme avec X années de sûreté": vous servirez ces X années en prison sans aménagement possible, sauf appel/cassation ou grâce présidentielle.
Petits détails pour les manifestations, Ferguson etc:
- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)
- si au contraire vous voulez emmerder les CRS, couchez-vous au sol, bras et jambes étendus, ne bougez plus. Si les CRS vous soulèvent, laissez-vous faire: vous pouvez assez facilement laisser penser que vous avez perdu connaissance à cause des gaz. Évidemment ne le dites pas, si vous êtes placé·e en garde à vue.
- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse.
Voilà :)
(via Timo)
(Permalink)
Riff's Links > Choses vues, sur le web et ailleurs 27/11/2014
Merci Mitsu pour le rappel, Merci Sammy pour les précisions...
Et j'ajouterai :
Concernant "3/ "les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser" : même remarque que précédemment. Ils doivent. En fait, ils DEVRAIENT..."
Oui, ils ne laissent pas toujours des voies de dégagement, et lorsqu'ils en laissent, il arrive que la BAC soit présente sur ces axes pour tenter d'interpeller des militants lorsqu'ils ne sont plus au milieu de la foule. Je connaît au moins un cas de militant interpellé après la fin de la manifestation, alors que les manifestant se dispersait pour rentrer chez eux. Donc attention aussi en quittant la manif, d'autant que le fait d'être isolé peut vous rendre plus vulnérable.
concernant le dernier point :"- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse."
En plus de pouvoir être utilisé par la suite pour "prouver" que vous participiez à la manif dans un but violent, le fait d'avoir le visage couvert ou de porter un masque à gaz, des lunettes de piscines ou un masque de moto risquent de vous désigner comme une cible potentielle pour la police, quelque soit votre comportement.
En cas d'interpellation pendant ou après la manif (ou à n'importe quelle occasion, d'ailleurs, même un simple contrôle d'identité) faîtes particulièrement attention, les notions de "résistance à l'arrestation" et "d'outrage à agent" sont suffisamment vagues et laissées à l'interprétation des policiers pour que quasiment n'importe quelle réaction soit puisse être utilisée contre vous.
De plus on a parfois vu ces ustensiles (lunettes de plongée et masques) être considéré comme des armes lors de poursuites contre des manifestants, au motifs qu'ils auraient pu s'en servir pour étrangler quelqu'un. La notion d'arme pouvant être interprétée de façon assez large en fonction des circonstance, il faut donc faire attention et éviter tout ce qui pourrait être interprété comme tel.
Un dernier détails pour la route : si il y a affrontement, dites vous bien que le "j'ai rien à me reprocher donc je ne craint rien de la police" pendant une manif est encore moins pertinent que le "j'ai rien à me reprocher donc j'ai rien à cacher" face à la surveillance, à partir du moment ou vous participez à la manif, et quelque soit votre comportement pendant celle-ci, aussi exemplaire soit-il, vous courrez le risque d'être gazé, matraqué, "flashballé", "LDBé",etc, voire même d'être poursuivi, et ce, je le répète, quoique vous ayez fait (ou pas) au cours de la manif, voire même parfois sans y avoir participé, si vous passez juste dans le coin au mauvais moment...
(Permalink)
Les liens de Kevin Merigot > Riff's Links 27/11/2014
+1 Sammy, +1 Riff.
Et oui, quand les CRS laissent une voie de dégagement, il y a très régulièrement la BAC qui est là pour interpeller des militant⋅e⋅s isolé⋅e⋅s.
Du coup, ne quittez jamais une manifestation seul⋅e mais en petit groupe de 5-6, ils ont tendance à ne pas chercher de noises dans ce cas.
(Permalink)
Shaarli de gamerz0ne.fr 28/11/2014
Je copie/colle ici ces informations pour le moins très intéressantes !
" Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
Si à l'énoncé du verdict du jugement vous entendez les mots: "X mois/années de prison ferme" ou "mandat de dépôt", faites un bisou à vos proches: vous serez conduit·e en prison par les officiers. Autrement: "avec sursis" signifie vous restez libre, mais votre peine entrera en application si vous êtes à nouveau condamné·e à de la prison ultérieurement. "Relaxe" ou "acquittement": vous êtes libre et sans peine (si ce n'est une mention au casier judiciaire). Cas spécial: "prison ferme avec X années de sûreté": vous servirez ces X années en prison sans aménagement possible, sauf appel/cassation ou grâce présidentielle.
Petits détails pour les manifestations, Ferguson etc:
- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)
- si au contraire vous voulez emmerder les CRS, couchez-vous au sol, bras et jambes étendus, ne bougez plus. Si les CRS vous soulèvent, laissez-vous faire: vous pouvez assez facilement laisser penser que vous avez perdu connaissance à cause des gaz. Évidemment ne le dites pas, si vous êtes placé·e en garde à vue.
- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse. "
Via Mitsu & Timo (http://lehollandaisvolant.net/?id=20141126193055 & http://root.suumitsu.eu/links/?zLajTQ)
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Le bazar du petit panda roux. 29/11/2014
Merci!
(Permalink)
Intéressante série d’images (par Copwatch).
Si un agent de l’Ordre vous pose des questions, demandez « Est-ce que je suis libre de partir ? ». S’il répond « oui », partez tranquillement. S’il répond non, alors c’est que vous êtes détenu. Ce dernier cas ne peut être appliqué que si l’agent a des raisons de vous suspecter, et ça ne peut se faire que selon des règles stricts.
— (permalink)
Mitsu'liens 26/11/2014
Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
Si à l'énoncé du verdict du jugement vous entendez les mots: "X mois/années de prison ferme" ou "mandat de dépôt", faites un bisou à vos proches: vous serez conduit·e en prison par les officiers. Autrement: "avec sursis" signifie vous restez libre, mais votre peine entrera en application si vous êtes à nouveau condamné·e à de la prison ultérieurement. "Relaxe" ou "acquittement": vous êtes libre et sans peine (si ce n'est une mention au casier judiciaire). Cas spécial: "prison ferme avec X années de sûreté": vous servirez ces X années en prison sans aménagement possible, sauf appel/cassation ou grâce présidentielle.
Petits détails pour les manifestations, Ferguson etc:
- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)
- si au contraire vous voulez emmerder les CRS, couchez-vous au sol, bras et jambes étendus, ne bougez plus. Si les CRS vous soulèvent, laissez-vous faire: vous pouvez assez facilement laisser penser que vous avez perdu connaissance à cause des gaz. Évidemment ne le dites pas, si vous êtes placé·e en garde à vue.
- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse.
Voilà :)
(via Timo)
(Permalink)
Liens en vrac de sebsauvage > Mitsu'liens 26/11/2014
Bon à savoir.
(Permalink)
Choses vues, sur le web et ailleurs > Mitsu'liens 27/11/2014
Merci Mitsu pour ces règles de bon sens qui peuvent limiter la casse (après, ceux qui viennent dans les manifs pour casser, on ne peut rien pour eux)
A la lumière des événements récents, je voudrais juste réagir sur ces 3 phrases :
"- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)"
1/ Sommations : tout à fait vrai... sauf qu'elles ne sont pas toujours effectuées.
2/ "flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !)" >> oui, sauf quand ce sont les flics eux mêmes qui jouent au ballon-chasseur avec les manifestants éparpillés, et qui visent délibérément la tête. Cherchez des témoignages sur le net à propos des manifs NDDL à Nantes. Interrogez-vous sur le nombre de personnes ayant perdus un oeil ces dernières années à cause d'un tir de flash-ball. Pensiez-vous sérieusement qu'elles aient voulues faire une tête ?
3/ "les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser" : même remarque que précédemment. Ils doivent. En fait, ils DEVRAIENT... Et "bravo, vous êtes désormais journaliste !" Non, d'abord parce que je l'ai déjà dit et je le redis, toi, moi, nous, n’importe quel pékin avec une caméra, c'est un témoin, pas un journaliste. Et du point de vue des flics, vous êtes plutôt un gêneur avec une caméra (ce qui n'est pas loin de la définition du journaliste pour un flic, je vous l'accorde). Cependant, vous n'êtes absolument pas couvert par le statut qui est celui des journalistes, et les flics pourront saisir votre matériel, vous cassez la figure, et votre matériel aussi, (pas forcément dans cet ordre d'ailleurs) et vous placer en garde à vue avant de demander votre mise en examen pour outrage et rébellion pour faire bonne figure.
(Permalink)
Liens de WebManiaK > Mitsu'liens 27/11/2014
Quelques conseils bien utiles lorsque vous êtes interrogé par un représentant des forces de l'ordre. J'ignore si ces conseils s'appliquent tous à la Suisse, mais c'est toujours bon à prendre.
Via http://sebsauvage.net/links/?c34OHA
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OpenNews > Mitsu'liens 27/11/2014
Copie de http://root.suumitsu.eu/links/?zLajTQ :
Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
Si à l'énoncé du verdict du jugement vous entendez les mots: "X mois/années de prison ferme" ou "mandat de dépôt", faites un bisou à vos proches: vous serez conduit·e en prison par les officiers. Autrement: "avec sursis" signifie vous restez libre, mais votre peine entrera en application si vous êtes à nouveau condamné·e à de la prison ultérieurement. "Relaxe" ou "acquittement": vous êtes libre et sans peine (si ce n'est une mention au casier judiciaire). Cas spécial: "prison ferme avec X années de sûreté": vous servirez ces X années en prison sans aménagement possible, sauf appel/cassation ou grâce présidentielle.
Petits détails pour les manifestations, Ferguson etc:
- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)
- si au contraire vous voulez emmerder les CRS, couchez-vous au sol, bras et jambes étendus, ne bougez plus. Si les CRS vous soulèvent, laissez-vous faire: vous pouvez assez facilement laisser penser que vous avez perdu connaissance à cause des gaz. Évidemment ne le dites pas, si vous êtes placé·e en garde à vue.
- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse.
Voilà :)
(via Timo)
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Riff's Links > Choses vues, sur le web et ailleurs 27/11/2014
Merci Mitsu pour le rappel, Merci Sammy pour les précisions...
Et j'ajouterai :
Concernant "3/ "les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser" : même remarque que précédemment. Ils doivent. En fait, ils DEVRAIENT..."
Oui, ils ne laissent pas toujours des voies de dégagement, et lorsqu'ils en laissent, il arrive que la BAC soit présente sur ces axes pour tenter d'interpeller des militants lorsqu'ils ne sont plus au milieu de la foule. Je connaît au moins un cas de militant interpellé après la fin de la manifestation, alors que les manifestant se dispersait pour rentrer chez eux. Donc attention aussi en quittant la manif, d'autant que le fait d'être isolé peut vous rendre plus vulnérable.
concernant le dernier point :"- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse."
En plus de pouvoir être utilisé par la suite pour "prouver" que vous participiez à la manif dans un but violent, le fait d'avoir le visage couvert ou de porter un masque à gaz, des lunettes de piscines ou un masque de moto risquent de vous désigner comme une cible potentielle pour la police, quelque soit votre comportement.
En cas d'interpellation pendant ou après la manif (ou à n'importe quelle occasion, d'ailleurs, même un simple contrôle d'identité) faîtes particulièrement attention, les notions de "résistance à l'arrestation" et "d'outrage à agent" sont suffisamment vagues et laissées à l'interprétation des policiers pour que quasiment n'importe quelle réaction soit puisse être utilisée contre vous.
De plus on a parfois vu ces ustensiles (lunettes de plongée et masques) être considéré comme des armes lors de poursuites contre des manifestants, au motifs qu'ils auraient pu s'en servir pour étrangler quelqu'un. La notion d'arme pouvant être interprétée de façon assez large en fonction des circonstance, il faut donc faire attention et éviter tout ce qui pourrait être interprété comme tel.
Un dernier détails pour la route : si il y a affrontement, dites vous bien que le "j'ai rien à me reprocher donc je ne craint rien de la police" pendant une manif est encore moins pertinent que le "j'ai rien à me reprocher donc j'ai rien à cacher" face à la surveillance, à partir du moment ou vous participez à la manif, et quelque soit votre comportement pendant celle-ci, aussi exemplaire soit-il, vous courrez le risque d'être gazé, matraqué, "flashballé", "LDBé",etc, voire même d'être poursuivi, et ce, je le répète, quoique vous ayez fait (ou pas) au cours de la manif, voire même parfois sans y avoir participé, si vous passez juste dans le coin au mauvais moment...
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Les liens de Kevin Merigot > Riff's Links 27/11/2014
+1 Sammy, +1 Riff.
Et oui, quand les CRS laissent une voie de dégagement, il y a très régulièrement la BAC qui est là pour interpeller des militant⋅e⋅s isolé⋅e⋅s.
Du coup, ne quittez jamais une manifestation seul⋅e mais en petit groupe de 5-6, ils ont tendance à ne pas chercher de noises dans ce cas.
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Shaarli de gamerz0ne.fr 28/11/2014
Je copie/colle ici ces informations pour le moins très intéressantes !
" Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
Si à l'énoncé du verdict du jugement vous entendez les mots: "X mois/années de prison ferme" ou "mandat de dépôt", faites un bisou à vos proches: vous serez conduit·e en prison par les officiers. Autrement: "avec sursis" signifie vous restez libre, mais votre peine entrera en application si vous êtes à nouveau condamné·e à de la prison ultérieurement. "Relaxe" ou "acquittement": vous êtes libre et sans peine (si ce n'est une mention au casier judiciaire). Cas spécial: "prison ferme avec X années de sûreté": vous servirez ces X années en prison sans aménagement possible, sauf appel/cassation ou grâce présidentielle.
Petits détails pour les manifestations, Ferguson etc:
- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)
- si au contraire vous voulez emmerder les CRS, couchez-vous au sol, bras et jambes étendus, ne bougez plus. Si les CRS vous soulèvent, laissez-vous faire: vous pouvez assez facilement laisser penser que vous avez perdu connaissance à cause des gaz. Évidemment ne le dites pas, si vous êtes placé·e en garde à vue.
- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse. "
Via Mitsu & Timo (http://lehollandaisvolant.net/?id=20141126193055 & http://root.suumitsu.eu/links/?zLajTQ)
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Le bazar du petit panda roux. 29/11/2014
Merci!
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