CAFAI Liens en Vrac 05/02/2015
Préambule

Soulignant que l’Internet est un espace de ressources propice à la réalisation de tous les droits humains, notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à l’accès à l’information, le droit à la liberté de réunion, le droit à la liberté d’opinion, de pensée et de croyance, le droit d’être à l’abri de toute forme de discrimination, le droit à l’éducation, le droit à la culture et à la langue, et le droit d’accès aux services socioéconomiques ;

Soulignant également que l’Internet est particulièrement utile pour le développement social, économique et humain en Afrique ;

Affirmant que pour bénéficier pleinement du potentiel de développement de l’Internet, celui-ci doit être accessible, disponible et abordable pour tous en Afrique ;

Affirmant en outre que l’Internet est essentiel à la réalisation du droit de tous à participer librement à la gouvernance de leur pays, et à jouir d’un accès égal aux services publics ;

Considérant la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, la Déclaration sur la promotion d’une presse indépendante et pluraliste de 1991, la Charte africaine de la radio-télédiffusion de 2001, la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique de 2002, la Déclaration du Groupe de la Plateforme africaine sur l’accès à l’information de 2011 et la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel de 2014.

Reconnaissant les rôles que jouent plusieurs organismes africains et internationaux, notamment la Commission de l’Union Africaine, l’Agence de planification et de coordination du NEPAD, les Communautés économiques régionales et l’UNESCO dans la promotion de l’Internet en Afrique ;

Conscients des efforts continus des organismes internationaux et des autres acteurs visant à développer des principes qui s’appliquent aux droits de l’homme dans le contexte de l’Internet, en particulier depuis la Déclaration conjointe de 2011 sur la liberté d’expression et l’Internet par les quatre Rapporteurs spéciaux sur la liberté d’expression ; la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de 2012 sur la promotion, la protection et la jouissance des droits de l’homme sur l’Internet ; la résolution de 2013 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le droit à la vie privée à l’ère numérique ; et la résolution de 2014 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur l’Internet et les droits de l’homme.

Préoccupés par la persistance des inégalités d’accès et d’utilisation de l’Internet, et préoccupés également par l’utilisation croissante de l’Internet par les acteurs étatiques et non étatiques comme moyen de violer les droits de l’individu à la vie privée et à la liberté d’expression à travers la surveillance de masse et autres activités connexes;

Considérant la responsabilité des Etats de respecter, protéger et réaliser les droits humains de tous, et la responsabilité des entreprises du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des prestataires intermédiaires de services Internet, de respecter les droits humains des utilisateurs, conformément aux Principes directeurs des Nations Unis relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme;

Convaincus qu’il est d’une importance capitale que les acteurs africains s’investissent dans la création d’un environnement Internet favorable et habilitant qui réponde aux besoins réels des africains par l’adoption de la mise en œuvre de la présente Déclaration.
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