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Shaarli - Les discussions de Shaarli

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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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A propos de l'annonce de la saisine du Conseil Constitutionnel de la Loi renseignement

lundi 20 avril 2015 à 15:27
Choses vues, sur le web et ailleurs 20/04/2015
J'ai été un peu étonné que François Hollande annonce qu'il allait saisir le Conseil Constit. Non pas que je trouve cela fondamentalement étonnant : cela fait partie de ses prérogatives.
C'est sur le fond que cela m'étonne. De deux choses l'une :
- ou l'exécutif est complétement à côté de la plaque et n'a pas conscience du point auquel sa loi viole la loi fondamentale, et cela m'étonnerait tout de même un peu ;
- ou le Conseil Constitutionnel est désormais complétement à la botte du gouvernement, et cela me chagrinerait beaucoup.
Je ne sais pas si je préfère être étonné ou chagriné, mais cela ne change absolument rien au fond : si le Conseil Constit. se couche devant le gouvernement (et le Conseil d’État l'a déjà fait pour le référé Dieudonné, du coup plus rien ne saurait m'étonner), alors la loi sera appliqué en l'état. Si le Conseil censure la loi, on continuera de faire comme avant, voire pire, sauf que cela restera dans "l'alégalité" comme ont pu dire certains cuistres.

A mon humble avis, le Conseil choisira une voie du juste milieu, du moins en apparence, pour sauver la face : émettre quelques réserves d'interprétation, peut-être censurer une disposition symbolique, et pour le reste ça passera tout debout. Et l'on retombera dans mon hypothèse 2 : les "services" nous surveillent déjà, ou sont en capacité de le faire, ou prévoient de le faire à courte échéance. Si la loi passe, ce sera plus simple pour les gouvernements successifs ; si elle ne passe pas en l'état... eh ben ça ne changera strictement rien.

Pessimiste ? Non, réaliste.
Et sérieusement désabusé.
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