PROJET AUTOBLOG


Shaarli - Les discussions de Shaarli

Archivé

Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

⇐ retour index

A Chalon-sur-Saône, la justice rejette le référé contre la suppression des menus sans porc

lundi 17 août 2015 à 10:17
Choses vues, sur le web et ailleurs
Est-ce que quelqu'un a trouvé une copie de la décision ?
Il semblerait que le TA n'ait statué que sur l'urgence et pas sur le fond, mais ce n'est pas clair.
(Permalink)