A Chalon-sur-Saône, la justice rejette le référé contre la suppression des menus sans porc
lundi 17 août 2015 à 10:17Choses vues, sur le web et ailleurs
Est-ce que quelqu'un a trouvé une copie de la décision ?
Il semblerait que le TA n'ait statué que sur l'urgence et pas sur le fond, mais ce n'est pas clair.
(Permalink)
Est-ce que quelqu'un a trouvé une copie de la décision ?
Il semblerait que le TA n'ait statué que sur l'urgence et pas sur le fond, mais ce n'est pas clair.
(Permalink)