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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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3, 6, 9 ans… Tout savoir sur la durée des contrats de bail - Immoweb

dimanche 13 juillet 2014 à 14:22
Alexis J, le 13/07/2014 à 14:22
[Droit civil belge] "Vous croyez tout savoir sur la durée des baux en alignant spontanément les chiffres 3-6-9 ? Oubliez cette vieille loi : depuis quelques années, les baux sont à courte ou longue durées. Et ils sont encadrés par des règles strictes, même si le triennat (période de trois ans) n’a pas disparu. Explications."
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