21st Special session of the Human Rights Council on the human rights situation in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem - 23 July 2014
lundi 28 juillet 2014 à 12:22 Alexis J, le 28/07/2014 à 12:22
Dans une résolution (A/HRC/S-21/L.1) sur le respect du droit international dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est, adoptée par un vote de 29 États en faveur, 1 contre et 17 abstentions, le Conseil condamne fermement l’incapacité d’Israël, puissance occupante, à mettre fin à son occupation prolongée du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est; et condamne dans les termes les plus énergiques les violations généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l’homme internationaux et des libertés fondamentales découlant des opérations militaires israéliennes menées dans le territoire palestinien occupé depuis le 13 Juin 2014 qui pourraient constituer des crimes internationaux, résultant directement du meurtre de plus de 650 Palestiniens, la plupart constituée de civils et dont plus de 170 sont des enfants, ainsi que plus de 4000 personnes blessées et la destruction sans motif de maisons, des infrastructures essentielles et des propriétés publiques.
Le Conseil condamne toutes les violences contre les civils partout où elles se produisent, y compris le meurtre de deux civils israéliens à la suite de tirs de roquettes; et appele à la cessation immédiate des attaques militaires israéliennes dans tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que la fin des attaques contre tous les civils, y compris des civils israéliens; Le conseil exige qu’Israël, la puissance occupante, mette fin immédiatement et pleinement à sa fermeture illégale de la bande de Gaza occupée ; invite la communauté internationale à fournir une assistance et des services humanitaire d’urgence au peuple palestinien dans la bande de Gaza ; et exprime sa profonde préoccupation face à la situation des prisonniers et détenus palestiniens dans les prisons israéliennes et les centres de détention.
Le Conseil recommande également que le gouvernement de la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la quatrième Convention de Genève, réunisse de nouveau rapidement la conférence des Hautes Parties contractantes de la Convention ; et décide d’envoyer d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le cadre des opérations militaires menées depuis le 13 Juin 2014, et de faire rapport au Conseil à sa vingt-huitième session.
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Dans une résolution (A/HRC/S-21/L.1) sur le respect du droit international dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est, adoptée par un vote de 29 États en faveur, 1 contre et 17 abstentions, le Conseil condamne fermement l’incapacité d’Israël, puissance occupante, à mettre fin à son occupation prolongée du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est; et condamne dans les termes les plus énergiques les violations généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l’homme internationaux et des libertés fondamentales découlant des opérations militaires israéliennes menées dans le territoire palestinien occupé depuis le 13 Juin 2014 qui pourraient constituer des crimes internationaux, résultant directement du meurtre de plus de 650 Palestiniens, la plupart constituée de civils et dont plus de 170 sont des enfants, ainsi que plus de 4000 personnes blessées et la destruction sans motif de maisons, des infrastructures essentielles et des propriétés publiques.
Le Conseil condamne toutes les violences contre les civils partout où elles se produisent, y compris le meurtre de deux civils israéliens à la suite de tirs de roquettes; et appele à la cessation immédiate des attaques militaires israéliennes dans tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que la fin des attaques contre tous les civils, y compris des civils israéliens; Le conseil exige qu’Israël, la puissance occupante, mette fin immédiatement et pleinement à sa fermeture illégale de la bande de Gaza occupée ; invite la communauté internationale à fournir une assistance et des services humanitaire d’urgence au peuple palestinien dans la bande de Gaza ; et exprime sa profonde préoccupation face à la situation des prisonniers et détenus palestiniens dans les prisons israéliennes et les centres de détention.
Le Conseil recommande également que le gouvernement de la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la quatrième Convention de Genève, réunisse de nouveau rapidement la conférence des Hautes Parties contractantes de la Convention ; et décide d’envoyer d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le cadre des opérations militaires menées depuis le 13 Juin 2014, et de faire rapport au Conseil à sa vingt-huitième session.
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