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Site original : Shaarli - Les discussions de Shaarli du 23/07/2013

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Comité des droits de l’homme : Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du France [document Word]

vendredi 14 août 2015 à 17:32
Choses vues, sur le web et ailleurs
Document cité par les deux articles que je viens de shaarlier ; il s'agit des "Observations finales" du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, concernant le 5è rapport périodique remis par la France pour dresser le bilan de sa mise en œuvre du Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques. Et ce n'est pas brillant. Après une introduction très diplomatique, où le comité salue les efforts mis en oeuvre par le pays pour gnagnagnagnagna, le reste pourrait se traduire par "je te foutre la grosse honte devant tout le monde"

Citations :

"Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance digitale à l’intérieur et à l’extérieur de la France.  Le Comité s’inquiète tout particulièrement de ce que la loi sur le renseignement adoptée le 24 juin 2015 (soumise au Conseil Constitutionnel) octroient des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux services de renseignement sur la base d’objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d’un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant "

On peut aussi lire ça : "Le Comité s’inquiète de ce que plusieurs dispositions de la loi No 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme sont difficilement conciliables avec les droits consacrés dans le Pacte. Il est particulièrement préoccupé par : a) les implications, en matière de procédure, de l’insertion de délits de provocation et d’apologie du terrorisme dans le code pénal, notamment la possibilité de juger des suspects  en comparution immédiate ; et b) (l’introduction de mesures d’interdiction de sortie du territoire et du délit « d’entreprise terroriste individuelle » ainsi que  l’utilisation de termes vagues et imprécis pour la criminalisation et la définition de faits constitutifs d’acte de terrorisme, de provocation ou d’apologie du terrorisme; c) le nombre et la nature des faits qui ont conduit à des poursuites, notamment à l’encontre de mineurs,  pour apologie du terrorisme suite aux attentats commis à Paris en janvier 2015 et souvent jugées en comparution immédiate"

Oh, on trouve ça aussi : "Le Comité exprime sa préoccupation quant à l’encadrement du port de signes religieux qualifiés d’ « ostensibles »  dans les établissements scolaires publics (loi No 2004/228) et l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public (loi No 2010-1192). Le Comité considère que ces lois portent atteinte à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction et qu’elles affectent particulièrement les personnes appartenant à certaines religions et les filles. Le Comité s’inquiète par ailleurs de ce que les effets de ces lois sur le sentiment d’exclusion et de marginalisation de certains groupes pourraient aller à l’encontre des buts recherchés "

Et ça : "Le Comité relève avec préoccupation que l’écart salarial entre hommes et femmes reste fort et les discriminations dans le monde du travail nombreuses, y compris dans la fonction publique "

Une lecture instructive donc. J'aurais peut-être dû copier-coller tout le document en fait, tellement chaque paragraphe est une claque monumentale adressée à la France. Il est également question des discriminations à l'égard des Rroms et des gens du voyage, du "recours abusif à la force par les forces de l'ordre", de surpopulation carcérale, d'abus sexuels en Centrafrique par des soldats français, du traitement des demandes des demandeurs d'asile, des mauvais traitement dont sont victimes les handicapés et les autistes... N'en jetez plus !

Vraiment, perdez 10 minutes de votre temps et lisez ce document. Vous en serez peut-être un peu démoralisés, mais vous aurez vu la vérité en face.
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