Les Petits Liens Malfaisants > Liens de Neros 18/06/2015
C'est pas un peu illégal?
Selon l'article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 20021 "relatif aux caractéristiques du logement décent", tout logement doit disposer d'au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,2 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m³ (la surface habitable et le volume habitable étant déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation3).
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Les tout petits liens de Zouzou 18/06/2015
Je ne sais pas si c'est illégal, mais c'est bien malsain de faire vivre des gens dans quelque chose comme ça.
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Liens Ecyseo 18/06/2015
Sans compter le prix !!!
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L'archive du renard 18/06/2015
A vu du prix et de la surface, c'est complètement illégal.
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Goldy's links > Les Petits Liens Malfaisants 19/06/2015
C'est de le louer qui serait illégale, pas la vente du bien.

Du coup, acheter ça, c'est intéressant que pour soit le prendre comme pied-à-terre, soit comme pur placement.
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Les liens de Knah Tsaeb 19/06/2015

Je pense que c'est légal, puisque c'est une vente et non une location. Tu peux parfaitement l'acheter pour y faire ce que tu veux (domiciliation, serveur avec fibre optique, pied à terre, stockage...). Par contre tu ne peux pas le loué pour y faire dormir quelqu'un.

Origine => links.neros.fr
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