Loi sur le renseignement : le pouvoir peut "tomber aux mains d'extrémistes" - Le Point
mardi 21 avril 2015 à 21:10CAFAI Liens en Vrac 21/04/2015
Loi sur le renseignement : le pouvoir peut "tomber aux mains d'extrémistes"
Esquissant le pire cauchemar des opposants au texte français, les garants des valeurs européennes préviennent que "la présence, entre les mains de régimes autoritaires, d'outils de surveillance massive comparables à ceux qu'ont mis au point les services américains et alliés aurait des conséquences catastrophiques". "En période de crise, il n'est pas impossible que le pouvoir exécutif tombe aux mains de responsables politiques extrémistes, même dans des démocraties bien établies", tonnent les élus. Quid de 2017 ?
L'État de droit "compromis"
L'Assemblée parlementaire de Strasbourg s'inquiète aussi de la montée en puissance d'un "gigantesque complexe industriel de la surveillance, qui risque d'échapper au contrôle démocratique et à l'obligation de rendre des comptes, et menace le caractère libre et ouvert de nos sociétés". Elle dénonce aussi "les menaces que font peser sur la sécurité d'Internet les pratiques de certaines agences de renseignement", qui n'hésitent parfois pas à créer des vulnérabilités béantes sur des centaines de millions de postes, pour mieux surveiller le monde. Et elle s'attaque aux géants du secteur comme Google, Facebook, Apple ou Microsoft en pointant "la collecte massive de données à caractère personnel par les entreprises privées".
Le Conseil de l'Europe prévient : ces droits mis en péril par des États et des entreprises "sont les pierres angulaires de la démocratie". "Les atteintes qui leur sont portées sans qu'un contrôle juridictionnel acceptable soit exercé compromettent l'État de droit", conclut le texte, mettant le doigt précisément là où le projet de loi français est particulièrement critiqué : l'absence de contrôle de la justice sur les intrusions dans la vie privée des citoyens.
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Loi sur le renseignement : le pouvoir peut "tomber aux mains d'extrémistes"
Esquissant le pire cauchemar des opposants au texte français, les garants des valeurs européennes préviennent que "la présence, entre les mains de régimes autoritaires, d'outils de surveillance massive comparables à ceux qu'ont mis au point les services américains et alliés aurait des conséquences catastrophiques". "En période de crise, il n'est pas impossible que le pouvoir exécutif tombe aux mains de responsables politiques extrémistes, même dans des démocraties bien établies", tonnent les élus. Quid de 2017 ?
L'État de droit "compromis"
L'Assemblée parlementaire de Strasbourg s'inquiète aussi de la montée en puissance d'un "gigantesque complexe industriel de la surveillance, qui risque d'échapper au contrôle démocratique et à l'obligation de rendre des comptes, et menace le caractère libre et ouvert de nos sociétés". Elle dénonce aussi "les menaces que font peser sur la sécurité d'Internet les pratiques de certaines agences de renseignement", qui n'hésitent parfois pas à créer des vulnérabilités béantes sur des centaines de millions de postes, pour mieux surveiller le monde. Et elle s'attaque aux géants du secteur comme Google, Facebook, Apple ou Microsoft en pointant "la collecte massive de données à caractère personnel par les entreprises privées".
Le Conseil de l'Europe prévient : ces droits mis en péril par des États et des entreprises "sont les pierres angulaires de la démocratie". "Les atteintes qui leur sont portées sans qu'un contrôle juridictionnel acceptable soit exercé compromettent l'État de droit", conclut le texte, mettant le doigt précisément là où le projet de loi français est particulièrement critiqué : l'absence de contrôle de la justice sur les intrusions dans la vie privée des citoyens.
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