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1 mois de suspension de permis pour le signalement de radars sur Facebook - Le Hollandais Volant - Les liens de Kevin Merigot - Liens en vrac de Cochise

vendredi 5 décembre 2014 à 15:52
Les liens de Kevin Merigot 05/12/2014
Deux choses : le principe d'égalité est supérieur à toute autre conception, en dehors de la liberté, et il y a un biais dans ton raisonnement.

Tu pars du principe que le permis de conduire est lié au bon respect du code de la route. C'est fondamentalement faux. Le permis de conduire est lié à l'usage spécifique d'un engin motorisé sur la route. C'est là toute la différence. Le permis de conduire t'autorise à conduire un engin motorisé sur la route, et le fait de pouvoir le garder est soumis au respect de la Loi avec cet engin. En fait, on pourrait dire que le vrai nom du permis de conduire est "permis de conduire un engin motorisé sur la voie publique".

De fait, les points sont là pour contrôler et sanctionner le bon usage des véhicules motorisés. Et seulement eux (et plus précisément, uniquement les engins concernés par ce permis).

Il n'est donc pas normal de retirer des points sur un permis de conduire lorsque la personne fait usage d'un véhicule qui n'est pas concerné par ledit permis.

Le code de la route s'applique à tout le monde, le permis n'en réglemente qu'un usage spécifique et sous certaines conditions. S'il y a un examen du code avant de passer à la conduite, c'est uniquement pour s'assurer que le futur automobiliste/motocycliste connaît la Loi, avant de passer à l'apprentissage de la technique de l'engin. En aucun cas cet examen ne démontre qu'il doit "mieux connaître" la Loi qu'un autre citoyen : tous les citoyens doivent connaître le code de la route, point.

Enfin, concernant les professionnels, même chose : on ne peut prévoir de sanction plus lourde pour eux en raison de la nature du permis, du principe d'égalité et pour la raison qu'ils ne sont dépositaires d'aucune confiance/force publique. En revanche, lors du passage devant un tribunal pour x ou y raison, le fait d'être un professionnel conduit la plupart du temps à une condamnation plus lourde, pour la raison que tu évoques, mais toujours dans le cadre de la Loi générale.
(Permalink)

Choses vues, sur le web et ailleurs > Les liens de Kevin Merigot 08/12/2014
"En fait, on pourrait dire que le vrai nom du permis de conduire est "permis de conduire un engin motorisé sur la voie publique". Ben oui, c'est d'ailleurs pour cela que l'on parle de permis B, B comme le type de véhicules que ledit permis donne le droit de conduire.

Juste une question annexe : pourquoi mets-tu systématiquement un L majuscule à "Loi" ?
(Permalink)

le hollandais volant > Choses vues, sur le web et ailleurs 08/12/2014
Je rejoins l’avis Kévin.

On ne retire pas non plus le permis de chasse quand on écrase (donc qu’on le tue) sans faire exprès un hérisson, même si le hérisson est (il me semble) une espèce protégée.

Et comme il le dit, un cycliste sans permis voiture serait alors moins puni qu’un cycliste avec permis voiture. Le permis B c’est pour les voitures, point.

Et concernant la majuscule, ça doit être comme pour le mot « État », j’imagine. On parle de la loi sur le droit d’auteur, mais quand on parle de la « Loi », on désigne l’ensemble des textes (en tant qu’entité au singulier) qui sont censés régir la conduite des membres d’une société.
Voir là : http://dd.dgacm.org/ores/french/capitalization.htm
— (permalink)

Liens d'un Parigot-Manchot 08/12/2014
Une bonne explication sur la différence entre "connaître le Code de la Route" et "avoir son permis de conduire" (de type "Permis B")... et pourquoi donc les cyclistes ne doivent pas perdre de points sur une infraction (infraction = j'ai enfreint le Code de la Route que tous les gens doivent connaître alors que les points sont pour les conducteurs d'engins motorisés)...
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