1 mois de suspension de permis pour le signalement de radars sur Facebook - Le Hollandais Volant
jeudi 4 décembre 2014 à 16:54Les liens de Kevin Merigot > le hollandais volant 04/12/2014
"J’ai pas le permis, moi. Donc je peux signaler tous les radars que je veux ??"
C'est justement là dessus qu'ils peuvent faire appel. Et c'est ce en quoi le juge a manqué de clairvoyance.
Si la Loi prévoit en effet la suspension du permis comme l'a souligné le juge, il n'en reste pas moins que le retrait de point ou de permis est lié à l'utilisation, lors de l'infraction constatée, d'un véhicule soumis à l'obtention d'un permis pour lequel les sanctions sont prévues.
C'est en particulier pour cela qu'il est impossible de retirer des points ou de suspendre le permis d'un cycliste ayant commis une infraction. Ça et le principe d'égalité : un contrevenant doit risquer la même peine que tout autre contrevenant de même nature, or un cycliste qui n'a pas de permis (car la Loi ne lui impose pas l'obtention d'un permis pour conduire son vélo sur une route) ne sera condamné qu'à une amende, donc un cycliste qui a son permis ne peut écoper que d'une amende.
Donc cette condamnation, en plus d'être légalement infondée, n'a aucune chance d'être confirmée en appel. En l'espèce, ils ne risquent donc qu'une amende. Ce qui serait, AMHA, que justice.
(Permalink)
HowTommy | Liens et actu en vrac > Les liens de Kevin Merigot 04/12/2014
Wouhouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu ! Quelqu'un qui sait que les cyclistes ne peuvent pas perdre de points sur leurs permis ! :D
Marre de cette légende urbaine... Marre de tous les gens qui connaissent quelqu'un à qui c'est arrivé ! :D
(Permalink)
Les liens de Kevin Merigot > HowTommy | Liens et actu en vrac 04/12/2014
Il est va de la Loi comme de l'informatique : tout le monde croit, et trop peu savent.
(Permalink)
Liens en vrac de Cochise > Les liens de Kevin Merigot 05/12/2014
Ok un cycliste ne peut pas perdre de points sur son permis si il en a un par principe d'égalité. Malgré que je sois cycliste (mais sans permis), je trouve pas ça normal.
Un cycliste qui brule un feu rouge par exemple, démontre qu'il ne connais pas le code de la route. Or si ce cycliste possède un permis de conduire, il est censée avoir passé un examen qui prouve qu'il l'a appris. Il est pour moi donc tout a fait normal qu'il perde des points (en plus de l'amende bien sûr). Comme un taxi ou un routier devrais être plus sévèrement puni en cas d'infraction qu'un autre usagé de la route, en étant professionnel ils se doivent d'avoir une conduite plus irréprochable que les autres.
(Permalink)
le hollandais volant 05/12/2014
Le cycliste qui fait une connerie peut très bien recevoir une amende : c’est un usager de la route comme les autres.
Parce que sinon, autant donner un permis piéton et interdire les gens de se déplacer quand ils n’ont plus de points. Un piéton peut lui-aussi enfreindre le code de la route, en grillant un feu-rouge, une priorité ou en traversant une rue ailleurs que sur un passage piéton.
S’il n’y a pas de permis pour vélo, c’est qu’il n’y en a pas besoin. S’il existe un permis voiture, c’est qu’il faut être un minimum "stable dans sa tête" pour arriver à ne pas être un danger public (même chose pour le permis de chasse, d’ailleurs : manier des armes chargées demande un savoir et un savoir faire que tout le monde n’a pas dès la naissance).
=============
* : oui, une voiture peut-être dangereuse même dans un usage normal et respectueux : une mémé qui tombe du trottoir juste devant une voiture, et il y a de grandes chances que ça finisse en homicide involontaire.
Un vélo peut aussi percuter la mamy, mais 1) ça fait moins de dommages parce que c’est moins gros et moins lourd, 2) même sur un mètre ou deux on peut encore freiner ou se dévier assez pour éviter trop de dégâts : un vélo roule à 10~20 km/h, une voiture en ville, c’est 50 km/h. L’évolution ne permet encore pas au cerveau d’avoir la même notion de l’espace et du temps dans les deux cas, et les temps de réactions sont différents également. 3) donner un coup de volant en vélo et se décaler d’un mètre sur la gauche est possible ; faire la même chose en voiture, et on roule sur la voie de sens inverse.
Je ne vais pas dire que les vélos sont 100% sécurisés, car c’est pas vrai, mais il est quand même beaucoup plus difficile de créer un drame avec des morts et des dommages matériels en vélo qu’en voiture ou en moto.
(et je pense aussi qu’un bon pilote roulant à 130 km/h au lieu de 90 est bien moins dangereux qu’un gogo roulant à 45 km/h au lieu de 90 : au moins le pilote sait ce qu’il fait et maîtrise son outil sur le bout des doigts).
— (permalink)
"J’ai pas le permis, moi. Donc je peux signaler tous les radars que je veux ??"
C'est justement là dessus qu'ils peuvent faire appel. Et c'est ce en quoi le juge a manqué de clairvoyance.
Si la Loi prévoit en effet la suspension du permis comme l'a souligné le juge, il n'en reste pas moins que le retrait de point ou de permis est lié à l'utilisation, lors de l'infraction constatée, d'un véhicule soumis à l'obtention d'un permis pour lequel les sanctions sont prévues.
C'est en particulier pour cela qu'il est impossible de retirer des points ou de suspendre le permis d'un cycliste ayant commis une infraction. Ça et le principe d'égalité : un contrevenant doit risquer la même peine que tout autre contrevenant de même nature, or un cycliste qui n'a pas de permis (car la Loi ne lui impose pas l'obtention d'un permis pour conduire son vélo sur une route) ne sera condamné qu'à une amende, donc un cycliste qui a son permis ne peut écoper que d'une amende.
Donc cette condamnation, en plus d'être légalement infondée, n'a aucune chance d'être confirmée en appel. En l'espèce, ils ne risquent donc qu'une amende. Ce qui serait, AMHA, que justice.
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HowTommy | Liens et actu en vrac > Les liens de Kevin Merigot 04/12/2014
Wouhouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu ! Quelqu'un qui sait que les cyclistes ne peuvent pas perdre de points sur leurs permis ! :D
Marre de cette légende urbaine... Marre de tous les gens qui connaissent quelqu'un à qui c'est arrivé ! :D
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Il est va de la Loi comme de l'informatique : tout le monde croit, et trop peu savent.
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Liens en vrac de Cochise > Les liens de Kevin Merigot 05/12/2014
Ok un cycliste ne peut pas perdre de points sur son permis si il en a un par principe d'égalité. Malgré que je sois cycliste (mais sans permis), je trouve pas ça normal.
Un cycliste qui brule un feu rouge par exemple, démontre qu'il ne connais pas le code de la route. Or si ce cycliste possède un permis de conduire, il est censée avoir passé un examen qui prouve qu'il l'a appris. Il est pour moi donc tout a fait normal qu'il perde des points (en plus de l'amende bien sûr). Comme un taxi ou un routier devrais être plus sévèrement puni en cas d'infraction qu'un autre usagé de la route, en étant professionnel ils se doivent d'avoir une conduite plus irréprochable que les autres.
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le hollandais volant 05/12/2014
Le cycliste qui fait une connerie peut très bien recevoir une amende : c’est un usager de la route comme les autres.
Parce que sinon, autant donner un permis piéton et interdire les gens de se déplacer quand ils n’ont plus de points. Un piéton peut lui-aussi enfreindre le code de la route, en grillant un feu-rouge, une priorité ou en traversant une rue ailleurs que sur un passage piéton.
S’il n’y a pas de permis pour vélo, c’est qu’il n’y en a pas besoin. S’il existe un permis voiture, c’est qu’il faut être un minimum "stable dans sa tête" pour arriver à ne pas être un danger public (même chose pour le permis de chasse, d’ailleurs : manier des armes chargées demande un savoir et un savoir faire que tout le monde n’a pas dès la naissance).
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* : oui, une voiture peut-être dangereuse même dans un usage normal et respectueux : une mémé qui tombe du trottoir juste devant une voiture, et il y a de grandes chances que ça finisse en homicide involontaire.
Un vélo peut aussi percuter la mamy, mais 1) ça fait moins de dommages parce que c’est moins gros et moins lourd, 2) même sur un mètre ou deux on peut encore freiner ou se dévier assez pour éviter trop de dégâts : un vélo roule à 10~20 km/h, une voiture en ville, c’est 50 km/h. L’évolution ne permet encore pas au cerveau d’avoir la même notion de l’espace et du temps dans les deux cas, et les temps de réactions sont différents également. 3) donner un coup de volant en vélo et se décaler d’un mètre sur la gauche est possible ; faire la même chose en voiture, et on roule sur la voie de sens inverse.
Je ne vais pas dire que les vélos sont 100% sécurisés, car c’est pas vrai, mais il est quand même beaucoup plus difficile de créer un drame avec des morts et des dommages matériels en vélo qu’en voiture ou en moto.
(et je pense aussi qu’un bon pilote roulant à 130 km/h au lieu de 90 est bien moins dangereux qu’un gogo roulant à 45 km/h au lieu de 90 : au moins le pilote sait ce qu’il fait et maîtrise son outil sur le bout des doigts).
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