Utiliser Internet, circonstance aggravante pour l'apologie du terrorisme
mercredi 29 octobre 2014 à 22:15SAM7BLOG, le 29/10/2014 à 22:15
L'Assemblée Nationale a adopté l'article 4 du projet de loi anti-terrorisme, qui durcit la répression contre l'apologie des actes de terrorisme, et fait de l'utilisation d'Internet un motif d'aggravation de la sanction pénale.
L'Assemblée Nationale a adopté l'article 4 du projet de loi anti-terrorisme, qui durcit la répression contre l'apologie des actes de terrorisme, et fait de l'utilisation d'Internet un motif d'aggravation de la sanction pénale.