Une collecte de données en temps réel par l'Etat, illégale mais blanchie
mardi 26 novembre 2013 à 15:25 Open News, le 25/11/2013 à 15:05
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CAFAI, le 26/11/2013 à 15:25
Le projet de loi de programmation militaire dont les députés discuteront ce mardi donne à Bercy, et aux ministères de la Défense et de l'Intérieur, la possibilité de collecter des données en temps réel sur les abonnés aux services télécoms. Dans le cas où une telle collecte serait illégale, la procédure peut blanchir l'opération pour une période qui peut aller jusqu'à neuf jours.
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CAFAI, le 26/11/2013 à 15:25
Le projet de loi de programmation militaire dont les députés discuteront ce mardi donne à Bercy, et aux ministères de la Défense et de l'Intérieur, la possibilité de collecter des données en temps réel sur les abonnés aux services télécoms. Dans le cas où une telle collecte serait illégale, la procédure peut blanchir l'opération pour une période qui peut aller jusqu'à neuf jours.
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