Loi anti-terrorisme : ce que dit le texte sur le blocage des sites web
samedi 11 octobre 2014 à 14:03SAM7BLOG, le 11/10/2014 à 14:03
Le projet de loi anti-terroriste de Bernard Cazeneuve confie à l'administration le soin d'établir une liste "d'adresses électroniques" de sites que les FAI auront ordre de bloquer "sans délai". Un juge n'interviendra que pour vérifier le processus d'établissement de la liste, pas la liste elle-même.
Le projet de loi anti-terroriste de Bernard Cazeneuve confie à l'administration le soin d'établir une liste "d'adresses électroniques" de sites que les FAI auront ordre de bloquer "sans délai". Un juge n'interviendra que pour vérifier le processus d'établissement de la liste, pas la liste elle-même.