Le Sénat vote le blocage sans juge des sites de proxénétisme
lundi 30 mars 2015 à 20:14le hollandais volant 30/03/2015
Ouais, ils ont raison : pourquoi perdre son temps avec la justice ?
Des juges, ça ne sert plus à rien aujourd’hui.
Staline pensait la même chose.
Et il était de gauche aussi, tiens.
— (permalink)
GuiGui's Show - Liens 31/03/2015
« Contre l'avis du Gouvernement, qui s'y est opposé non pas sur le fond mais pour la forme (en évoquant la loi sur les libertés numériques à venir), les sénateurs ont adopté deux amendements qui permettront au ministère de l'intérieur d'ajouter une nouvelle catégorie de sites à la liste des sites à bloquer sans que leur illégalité soit vérifiée et confirmée par un magistrat.
Ainsi les deux amendements identiques (n°33 et n°37), présentés par la sénatrice UMP Chantal Jouanno et par la sénatrice PS Michelle Meunier, viennent compléter l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). A la liste des sites de pornographie infantile et d'apologie du terrorisme qui doivent être bloqués "sans délai" par les fournisseurs d'accès à internet s'ajouteront désormais les sites pouvant faire faire obstacle à la lutte "contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle".
[...]
La disposition dont la conformité à la constitution est des plus discutable était déjà prévue à l'article 1er du texte présenté par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale, mais avait été supprimée par les députés.
Le texte devra faire l'objet d'une seconde lecture par les deux chambres. »
Et on creuse, on creuse, on creuse... :(
(Permalink)
some links − chabotsi 31/03/2015
ça va vite l’extension… ça va vite.
(Permalink)
Fou à lier 31/03/2015
La boîte de Pandore est ouverte. Qui sait ce qu'elle contient ?
via : http://lehollandaisvolant.net/?id=20150330201438
EDIT : je trouve ça assez splendide quand même. C'est fou à quelle vitesse ils se sont approprié la chose. À peine votée, cette loi donne déjà des petits.
D'ailleurs, dans d'autres thèmes, ça ne va jamais aussi vite. Les croulants et les encravatés qui peuplent une bonne partie de nos assemblées n'ont pas cette habitude.
Y'aurait-il des forces supérieures à la manœuvre ?
(Permalink)
Les liens de Knah Tsaeb 01/04/2015
Fou à lier : " La boîte de Pandore est ouverte. Qui sait ce qu'elle contient ? ".
Tu as tous résumé.
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Ouais, ils ont raison : pourquoi perdre son temps avec la justice ?
Des juges, ça ne sert plus à rien aujourd’hui.
Staline pensait la même chose.
Et il était de gauche aussi, tiens.
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GuiGui's Show - Liens 31/03/2015
« Contre l'avis du Gouvernement, qui s'y est opposé non pas sur le fond mais pour la forme (en évoquant la loi sur les libertés numériques à venir), les sénateurs ont adopté deux amendements qui permettront au ministère de l'intérieur d'ajouter une nouvelle catégorie de sites à la liste des sites à bloquer sans que leur illégalité soit vérifiée et confirmée par un magistrat.
Ainsi les deux amendements identiques (n°33 et n°37), présentés par la sénatrice UMP Chantal Jouanno et par la sénatrice PS Michelle Meunier, viennent compléter l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). A la liste des sites de pornographie infantile et d'apologie du terrorisme qui doivent être bloqués "sans délai" par les fournisseurs d'accès à internet s'ajouteront désormais les sites pouvant faire faire obstacle à la lutte "contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle".
[...]
La disposition dont la conformité à la constitution est des plus discutable était déjà prévue à l'article 1er du texte présenté par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale, mais avait été supprimée par les députés.
Le texte devra faire l'objet d'une seconde lecture par les deux chambres. »
Et on creuse, on creuse, on creuse... :(
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some links − chabotsi 31/03/2015
ça va vite l’extension… ça va vite.
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Fou à lier 31/03/2015
La boîte de Pandore est ouverte. Qui sait ce qu'elle contient ?
via : http://lehollandaisvolant.net/?id=20150330201438
EDIT : je trouve ça assez splendide quand même. C'est fou à quelle vitesse ils se sont approprié la chose. À peine votée, cette loi donne déjà des petits.
D'ailleurs, dans d'autres thèmes, ça ne va jamais aussi vite. Les croulants et les encravatés qui peuplent une bonne partie de nos assemblées n'ont pas cette habitude.
Y'aurait-il des forces supérieures à la manœuvre ?
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Les liens de Knah Tsaeb 01/04/2015
Fou à lier : " La boîte de Pandore est ouverte. Qui sait ce qu'elle contient ? ".
Tu as tous résumé.
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