Le Parlement au bord de l'asphyxie (Authueil)
mardi 7 juillet 2015 à 09:34Les liens de Nagumo 07/07/2015
Frénésie et inflation de textes législatifs. Textes qui sont de plus en plus longs, mal rédigés, approximatifs et bâclés. A charge après, pour les administrations, de s'en dépatouiller tant bien que mal.
Merci.
Conclusion :
"Cette masse de textes va maintenant se déverser devant le conseil constitutionnel, qui va avoir un énorme boulot, sur le fond bien entendu, mais aussi sur le respect des droits du parlement. La question de l'absence de vote, lors de la CMP sur la transition énergétique, va lui être explicitement posée par les sénateurs. Sa jurisprudence sur les cavaliers législatifs devraient également beaucoup servir, pour faire le ménage dans certains textes. J'espère que dans la série de décisions qu'il va rendre tout au long de l'été, les Sages mettront quelques limites à cette frénésie législative qui a atteint des sommets inédits et remet en cause l'utilité même du Parlement."
(Permalink)
Merci.
Conclusion :
"Cette masse de textes va maintenant se déverser devant le conseil constitutionnel, qui va avoir un énorme boulot, sur le fond bien entendu, mais aussi sur le respect des droits du parlement. La question de l'absence de vote, lors de la CMP sur la transition énergétique, va lui être explicitement posée par les sénateurs. Sa jurisprudence sur les cavaliers législatifs devraient également beaucoup servir, pour faire le ménage dans certains textes. J'espère que dans la série de décisions qu'il va rendre tout au long de l'été, les Sages mettront quelques limites à cette frénésie législative qui a atteint des sommets inédits et remet en cause l'utilité même du Parlement."
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