Interview du président sur la loi renseignement et l'armée - Le Supplément du 19/04 - CANALPLUS.FR
dimanche 19 avril 2015 à 14:49Nekoblog.org :: Marque-pages 19/04/2015
Beaucoup de langue de bois et une belle esquive des arguments portés par les opposants (notamment http://links.nekoblog.org/?pw0lrw).
Mais je cite quand même Hollande : « si les terroristes arrivaient à nous faire voter des lois qui mettraient en cause des principes absolus de notre vie alors ils auraient d'une certaine façon gagné »
Je rappelle les propos de Cazeneuve -> « Il ya des dispositions qui peuvent être considérer comme remettant en cause la vie privée » (https://www.youtube.com/watch?v=WODKfxtJQbE)
Et je pense qu'on peut considérer que la vie privée est un principe absolu de nos vies (cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-vie-privee.html).
Et il se rattrape aux branches à la fin en annonçant qu'il va saisir le Conseil Constitutionnel. À ce propos, je cite Eolas : « Bon, le @Conseil_constit va être saisi du #PJLRenseignement mais ça va être une saisine a minima, du genre "je vous défère ce texte, bisou." Pour les associations opposées à ce projet, il va falloir préparer dès à présent des portes étroites. Au boulot. »
(https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/589753666741108736)
EDIT : J'ajoute les tweets de Rubin Sfadj (https://twitter.com/rubin/status/589761656298823680), avocat de formation, en droit des affaires, de la finance et du secteur culturel (selon la page à propos de son blog) :
« Quelques mots sur la saisine annoncée du Conseil constitutionnel par le Président sur le #PJLRenseignement :
Différence entre la saisine par le Président (prévue d'origine) et celle par 60 parlementaires (ajoutée par une révision de 1974) :
seule la seconde est argumentée. Les parlementaires développent des arguments constitutionnels, auxquels le Conseil fait droit ou pas.
Le Président, lui, se contente de "déférer" le texte aux Sages, charge à ces derniers de soulever les moyens pertinents.
Conséquence directe : la justice constitutionnelle ne s'est développée en France qu'après 1974, avancée majeure pour l'état de droit.
Conséquence indirecte : en saisissant lui-même le Conseil, François Hollande "bloque" toute saisine parlementaire.
Il élimine l'aspect contradictoire du débat et limite donc les chances de voir la loi mise en pièces par des spécialistes.
Ajoutez le bénéfice d'image vs Valls (good cop / bad cop) et au regard de la fonction, et vous avez le coup d'échecs parfait. »
EDIT³ : https://twitter.com/clemgiu/status/589770793187471361/photo/1
EDIT⁴ : http://www.slate.fr/story/100553/loi-renseignement-saisine-conseil-constitutionnel-hollande
(Permalink)
Beaucoup de langue de bois et une belle esquive des arguments portés par les opposants (notamment http://links.nekoblog.org/?pw0lrw).
Mais je cite quand même Hollande : « si les terroristes arrivaient à nous faire voter des lois qui mettraient en cause des principes absolus de notre vie alors ils auraient d'une certaine façon gagné »
Je rappelle les propos de Cazeneuve -> « Il ya des dispositions qui peuvent être considérer comme remettant en cause la vie privée » (https://www.youtube.com/watch?v=WODKfxtJQbE)
Et je pense qu'on peut considérer que la vie privée est un principe absolu de nos vies (cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-vie-privee.html).
Et il se rattrape aux branches à la fin en annonçant qu'il va saisir le Conseil Constitutionnel. À ce propos, je cite Eolas : « Bon, le @Conseil_constit va être saisi du #PJLRenseignement mais ça va être une saisine a minima, du genre "je vous défère ce texte, bisou." Pour les associations opposées à ce projet, il va falloir préparer dès à présent des portes étroites. Au boulot. »
(https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/589753666741108736)
EDIT : J'ajoute les tweets de Rubin Sfadj (https://twitter.com/rubin/status/589761656298823680), avocat de formation, en droit des affaires, de la finance et du secteur culturel (selon la page à propos de son blog) :
« Quelques mots sur la saisine annoncée du Conseil constitutionnel par le Président sur le #PJLRenseignement :
Différence entre la saisine par le Président (prévue d'origine) et celle par 60 parlementaires (ajoutée par une révision de 1974) :
seule la seconde est argumentée. Les parlementaires développent des arguments constitutionnels, auxquels le Conseil fait droit ou pas.
Le Président, lui, se contente de "déférer" le texte aux Sages, charge à ces derniers de soulever les moyens pertinents.
Conséquence directe : la justice constitutionnelle ne s'est développée en France qu'après 1974, avancée majeure pour l'état de droit.
Conséquence indirecte : en saisissant lui-même le Conseil, François Hollande "bloque" toute saisine parlementaire.
Il élimine l'aspect contradictoire du débat et limite donc les chances de voir la loi mise en pièces par des spécialistes.
Ajoutez le bénéfice d'image vs Valls (good cop / bad cop) et au regard de la fonction, et vous avez le coup d'échecs parfait. »
EDIT³ : https://twitter.com/clemgiu/status/589770793187471361/photo/1
EDIT⁴ : http://www.slate.fr/story/100553/loi-renseignement-saisine-conseil-constitutionnel-hollande
(Permalink)