FFDN et LQDN devant le Conseil d'État contre la censure administrative
vendredi 3 avril 2015 à 15:32CAFAI Liens en Vrac 03/04/2015
Après le recours intenté contre le régime de surveillance instauré par la Loi de programmation militaire, les fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net s'associent de nouveau pour saisir le Conseil d'État du décret instituant le blocage administratif de sites Internet.
https://www.laquadrature.net/fr/decret-lpm-la-quadrature-du-net-depose-un-recours-devant-le-conseil-detat
https://www.ffdn.org/
https://www.laquadrature.net/fr/la-france-persiste-et-signe-la-censure-administrative-du-net
https://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-islamic-newsinfo-bloque-sans-juge-pour-apologie-ou-provocation-au-terrorisme
(Permalink)
Après le recours intenté contre le régime de surveillance instauré par la Loi de programmation militaire, les fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net s'associent de nouveau pour saisir le Conseil d'État du décret instituant le blocage administratif de sites Internet.
https://www.laquadrature.net/fr/decret-lpm-la-quadrature-du-net-depose-un-recours-devant-le-conseil-detat
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