« Un accord a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen afin de supprimer les frais de roaming à partir du 15 juin 2017 et de graver dans le marbre la « garantie d'un Internet ouvert », mais avec de possibles brèches.

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« à la suite de l’accord conclu aujourd’hui, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix ».

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On notera que le 15 juin 2017 correspond à peu près à une moyenne entre les périodes souhaitées par le Parlement (fin 2015) et le Conseil (2018).

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L'itinérance n'est pas le seul sujet de cet accord. Il « consacre aussi, pour la première fois, le principe de la "neutralité du net" dans la législation de l’UE : les internautes seront libres d'accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé ».

Comme l'avait indiqué le Conseil, il existe cependant des « exceptions d’intérêt général », strictement encadrées, notamment afin de garantir la sécurité des réseaux ou de lutter contre la pédopornographie. Mais ce n'est pas tout puisque « les fournisseurs d’accès à internet seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert ».

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L'application de ce texte sur la neutralité du Net est prévue pour le 30 avril 2016, là encore à condition qu'il soit voté. »
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