Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du controversé projet de loi renseignement. Et notamment les fameuses boîtes noires...

Mise à jour du 24/07/2015 : Jeudi soir, le Conseil constitutionnel a validé en grande partie le projet de loi renseignement. Malgré la polémique, les « boîtes noires » chargées de la détection algorithmique des « signaux faibles » ont été jugées conformes à la constitution, et seules trois dispositions ont été censurées par les Sages :

• La surveillance « des communications émises ou reçues depuis l'étranger », que le texte entendait légaliser, a été jugée trop floue. Selon le gouvernement, le texte ne définit « ni les conditions d'exploitation, de conservation et de destruction des renseignement collectés [...] ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ». Depuis le début, les opposants au projet de loi dénonçaient le périmètre extensif et mal délimité de cette surveillance internationale.

• « L'urgence opérationnelle », qui permettait aux services de renseignement de déployer des techniques de surveillance sans l'avis préalable du Premier ministre et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), a également été blackboulée.

• Le budget de la CNCTR ne pourra pas dépendre de la direction de l'action du gouvernement mais devra relever d'une loi de finances.

Désormais, il ne manque plus que la nomination du président de la CNCTR pour que la loi entre en vigueur. Pour certains décrets, la date limite de publication est fixée au 31 mars 2016.

===============================================================
Lire ailleurs:
http://www.numerama.com/magazine/33784-boites-noires-meme-le-commentaire-officiel-n-ose-pas-commenter.html
http://www.nextinpact.com/news/95936-le-conseil-constitutionnel-valide-quasi-totalite-loi-renseignement.htm
http://www.culture-numerique.fr/?p=3603
http://noelle-ici-ailleurs.blogspot.fr/2015/04/ni-technique-ni-bureaucratique-mais.html
http://www.liberation.fr/politiques/2015/07/24/le-conseil-constitutionnel-ne-censure-pas-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement_1353251
http://rue89.nouvelobs.com/2015/07/24/pensiez-mater-videos-daesh-incognito-faites-gaffe-260437
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/07/24/32001-20150724ARTFIG00205-loi-renseignement-les-opposants-choques-et-decus.php
http://www.syndicat-magistrature.org/Surveillance-que-sert-le-Conseil.html
(Permalink)