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État d'urgence : comment la France peut déroger aux Droits de l'homme - Politique - Numerama

lundi 23 novembre 2015 à 19:51
« Par ailleurs, tous les droits garantis par la CEDH ne peuvent pas faire l’objet de dérogations. Certains des droits reconnus par le texte sont dits "indérogeables". Il s’agit du droit à la vie, qui peut toutefois être sacrifié pour tuer des combattants de guerre (à condition que la guerre soit officiellement déclarée), de l’interdiction de la torture, de l’interdiction de l’esclavage, et du principe de légalité des peines qui veut qu’on ne condamne pas quelqu’un pour quelque chose qui n’était pas une infraction au moment de l’acte. »
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« A contrario, tous les autres droits prévus par la CEDH peuvent donc faire l’objet de dérogations. Y compris, donc, la liberté d’expression (article 10), la liberté de réunion et d’association (article 11), le droit à un procès équitable (article 6), ou encore le respect de la vie privée (article 8). C’est comme ça comme ça que l’état d’urgence peut justifier des assignations à résidence, des perquisitions sans contrôle judiciaire, ou pourrait demain justifier des saisies de données privées sur les serveurs de services en ligne.»
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