Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle (norme d'exonération n° 6) | Legifrance - Le Hollandais Volant
jeudi 18 avril 2013 à 20:20Euh... C'est qui Kevin ?
Il me semblait que le lien emanait de moi : orangina-rouge.org/shaarli/?V0Q9LQ .
Droit d'auteur, toussa ;-) .
A moins que tu désigne par Kevin tous ceux qui te partage un lien ? :-D
(Permalink)
Il me semblait que le lien emanait de moi : orangina-rouge.org/shaarli/?V0Q9LQ .
Droit d'auteur, toussa ;-) .
A moins que tu désigne par Kevin tous ceux qui te partage un lien ? :-D
(Permalink)